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Arrêté du 8 juillet 2026

relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel relevant du ministère des armées et des anciens combattants et de ses établissements publics sous tutelle pour les élections professionnelles de 2026

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Vote électronique pour les employés du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2026 organise le vote électronique pour les employés du ministère de la défense, en détaillant les modalités de sécurité, d'identification et de déroulement des élections.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 24 février 2004 modifié relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2018 modifié fixant la procédure d'avancement applicable aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2022 (Création de commissions pour représenter les fonctionnaires du ministère des armées) modifié relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2025 (Élections des organes consultatifs des fonctionnaires en décembre 2026) fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2026 relatif à la commission paritaire spécifique des ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens de la direction générale de l'armement et du service industriel de l'aéronautique ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2026 (Création d'un comité de représentation pour les agents contractuels du ministère des armées) relatif à la commission consultative paritaire unifiée compétente à l'égard des agents contractuels du ministère des armées et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2026 fixant la liste des commissions d'avancement des personnels à statut ouvrier au ministère des armées et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2026 (Création de comités sociaux au ministère de la défense) instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2026 (Création d'un comité social pour la Caisse nationale militaire de sécurité sociale) portant création du comité social d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2026 (Organisation des élections des représentants du personnel à l'Institut polytechnique de Paris) portant diverses dispositions relatives au comité social d'administration de l'Institut polytechnique de Paris ;

Vu la décision n° 775 EP/DG/DGS/DRH modifiée du 1er juin 2018 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des enseignants-chercheurs de l'Ecole polytechnique ;

Vu la décision n° 776 EP/DG/DGS/DRH modifiée du 1er juin 2018 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Ecole polytechnique ;

Vu la décision du 22 juin 2022 modifiée instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents non titulaires de l'Office national des combattants et victimes de guerre ;

Vu la décision du 28 juin 2022 modifiée la décision du 30 juillet 2018 instituant une commission d'avancement des personnels à statut ouvrier au sein de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

Vu la délibération n° 9 du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris en date du 29 juin 2022 portant création du comité social d'administration de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris ;

Vu la décision n° 648 EP/DG/DGS/DRH du 1er juillet 2022 modifiée instituant une commission d'avancement des personnels à statut ouvrier au sein de l'Ecole polytechnique ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère des armées et des anciens combattants du 8 juillet 2026,

Arrête :

Fait le 8 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

O. BOUCHERY

En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2026

Arrêté du 8 juillet 2026
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Modalités de fonctionnement et conditions de mise en œuvre du système de vote électronique par internet
Chapitre III : Institution du bureau de centralisation de vote électronique et des bureaux de vote électronique
Chapitre IV : Chiffrement
Chapitre V : Listes électorales
Chapitre VI : Dépôt des candidatures
Chapitre VII : Moyens d'identification et d'authentification
Chapitre VIII : Déroulement des opérations électorales
Chapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des données
Chapitre X : Dispositions finales
Annexe