La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 24 février 2004 modifié relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2018 modifié fixant la procédure d'avancement applicable aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2022 modifié relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2026 relatif à la commission paritaire spécifique des ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens de la direction générale de l'armement et du service industriel de l'aéronautique ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2026 relatif à la commission consultative paritaire unifiée compétente à l'égard des agents contractuels du ministère des armées et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2026 fixant la liste des commissions d'avancement des personnels à statut ouvrier au ministère des armées et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2026 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2026 portant création du comité social d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2026 portant diverses dispositions relatives au comité social d'administration de l'Institut polytechnique de Paris ;

Vu la décision n° 775 EP/DG/DGS/DRH modifiée du 1er juin 2018 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des enseignants-chercheurs de l'Ecole polytechnique ;

Vu la décision n° 776 EP/DG/DGS/DRH modifiée du 1er juin 2018 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Ecole polytechnique ;

Vu la décision du 22 juin 2022 modifiée instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents non titulaires de l'Office national des combattants et victimes de guerre ;

Vu la décision du 28 juin 2022 modifiée la décision du 30 juillet 2018 instituant une commission d'avancement des personnels à statut ouvrier au sein de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

Vu la délibération n° 9 du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris en date du 29 juin 2022 portant création du comité social d'administration de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris ;

Vu la décision n° 648 EP/DG/DGS/DRH du 1er juillet 2022 modifiée instituant une commission d'avancement des personnels à statut ouvrier au sein de l'Ecole polytechnique ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère des armées et des anciens combattants du 8 juillet 2026,

Arrête :

Fait le 8 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

O. BOUCHERY