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La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10, L. 541-10-1 (2°), R. 543-42 à R. 543-52 et R. 543-57 à R. 543-68 ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2025 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels ;
Vu la demande d'agrément déposée par la société Euro Pool System France SARL en date du 28 février 2026 et complétée les 22 mai et 9 juin 2026 ;
Vu l'avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs en date du 11 juin 2026,
Arrêtent :
Créé le 27 juillet 2026 · En vigueur depuis le 10 août 2026
En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société Euro Pool System France SARL, inscrite au registre national des entreprises sous le numéro 407 759 299, est agréée jusqu'au 31 décembre 2030 en tant que système individuel pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 décembre 2025 susvisé.
2 versions
2 cités
Créé le 27 juillet 2026
Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 juillet 2026.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la prévention des risques par intérim,
R. ENGSTRÖM
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
T. COURBE