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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé. Cinq personnes sont reconduites dans leurs rôles de juges à la Cour nationale du droit d'asile à partir de fin décembre 2026.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 juillet 2026, M. Romélien COLAVITTI, M. François FRISON-ROCHE, M. Roland HAMARD, M. Michel MASSON et M. Cédric ROULHAC sont renouvelés dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 31 décembre 2026.
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