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Arrêté du 17 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 2 à l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles signé le 20 avril 2017

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur le réseau France Santé

Résumé. L'arrêté du 17 juillet 2026 précise les règles pour participer au réseau France Santé, en détaillant les indicateurs et les conditions d'éligibilité.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-14-1 (Conventions entre professionnels de santé et assurance maladie), L. 162-14-1-2 (Validité des accords entre professionnels de santé), L. 162-14-2 (Rupture des négociations et rôle de l'arbitre dans les conventions de santé) et L. 162-15 (Approbation des conventions entre professionnels de santé et assurance maladie) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4011-1 (Coopération entre professionnels de santé), L. 6323-1 (Rôle et accès aux centres de santé) et L. 6323-3 (Les maisons de santé : groupes de professionnels pour la santé) ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2017 portant approbation de l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles, publié au Journal officiel de la République française du 5 août 2017 ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2026 (Accord sur les maisons de santé pluriprofessionnelles) portant approbation de l'avenant n° 2 à l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles signé le 20 avril 2017 ;

Vu l'avis relatif à l'avenant n° 1 à l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles signé le 20 avril 2017, publié au Journal officiel de la République française du 3 août 2022,

Arrêtent :

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Précision des modalités de participation au réseau France Santé

Résumé. L'arrêté du 17 juillet 2026 précise les modalités de participation au réseau France Santé, en ajoutant des détails sur les indicateurs spécifiques et en clarifiant les conditions d'éligibilité pour les maisons de santé pluriprofessionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 juillet 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

H. GILARDI

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

P. PRIBILE

En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2026

Arrêté du 17 juillet 2026
Article 1
Article 2