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Arrêté du 10 juillet 2026

portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Marnay-sur-Seine (Aube)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Retrait de terrains du domaine public à Marnay-sur-Seine

Résumé. Des terrains et bâtiments à Marnay-sur-Seine, jugés inutiles pour la navigation, sont retirés du domaine public et vendus pour financer Voies navigables de France.

Le ministre des transports,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 (Sortie d'un bien du domaine public) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 4316-2 (Vente et indemnités des biens fluviaux) ;

Vu la demande de prise en considération pour cession avec déclassement sur la commune de Marnay-sur-Seine (10400) de la direction territoriale Bassin de la Seine, unité territoriale d'itinéraire Seine-Amont du 8 avril 2025 ;

Vu l'avis des Domaines du 6 juin 2025 ;

Vu l'avis de la direction du développement de Voies navigables de France du 16 juin 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 juillet 2026

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Déclassement d'une parcelle de domaine public

Résumé. Un terrain à Marnay-sur-Seine n'est plus utile pour la navigation et est retiré du domaine public.

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Marnay-sur-Seine, cadastrées section AB n° 03 d'une superficie de 1 056 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

En vigueur depuis le 27 juillet 2026

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Transfert de biens publics inutiles à la navigation

Résumé. Un terrain et ses bâtiments, jugés inutiles pour la navigation, sont transférés à l'État et leur vente profitera à Voies navigables de France.

Les biens mentionnés à l'article 1er (Déclassement d'une parcelle de domaine public) du présent arrêté sont remis à la direction de l'immobilier de l'Etat.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports (Vente et indemnités des biens fluviaux), le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.

En vigueur depuis le 27 juillet 2026

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Déclassement d'un terrain du domaine public

Résumé. Un terrain et ses bâtiments à Marnay-sur-Seine ne sont plus utiles pour la navigation et sont retirés du domaine public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial,

T. DOUBLIC

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(*) Ce plan peut être consulté à la direction territoriale Bassin de la Seine de Voies navigables de France, 18, quai d'Austerlitz, 75013 Paris.

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En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2026

Arrêté du 10 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3