Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour un administrateur
Résumé. Un administrateur de l'État peut signer des documents officiels en cas d'absence du délégué général.
En cas d'empêchement ou d'absence du délégué général et de ses adjoints, délégation est donnée à M. Boris SUPIOT, administrateur de l'Etat, sous-directeur du financement et de la modernisation, à l'effet de signer, jusqu'au 14 août 2026 dans la limite des attributions de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets.
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