Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0152 du 1 juillet 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

12 textes
Loi2026-5742 articles · 30 juin 2026
Autonomie de la Martinique en matière d'énergie et d'eau

LOI n° 2026-574 du 30 juin 2026 portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (1)

Décret2026-5752 articles · 30 juin 2026
Autorisation temporaire de produits biocides

Décret n° 2026-575 du 30 juin 2026 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret2026-57642 articles · 30 juin 2026
Modification du code de la propriété intellectuelle

Décret n° 2026-576 du 30 juin 2026 portant diverses mesures d'harmonisation, de simplification et de modernisation des procédures de l'Institut national de la propriété industrielle

Décret2026-5778 articles · 30 juin 2026
Aide financière pour les entreprises du BTP en juin 2026

Décret n° 2026-577 du 30 juin 2026 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier

Décret2026-5787 articles · 30 juin 2026
Modification des règles de gestion des litiges agricoles

Décret n° 2026-578 du 30 juin 2026 relatif à la procédure de règlement des différends commerciaux agricoles

Décret2026-57940 articles · 30 juin 2026

Décret n° 2026-579 du 30 juin 2026 modifiant les conditions de recrutement et de formation des personnels appartenant aux corps enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture et des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricoles privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Décret2026-5807 articles · 26 juin 2026
Modification des règles pour les centres d'aide à l'enfance

Décret n° 2026-580 du 26 juin 2026 relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP)

Décret2026-5818 articles · 30 juin 2026
Adaptation des règles de sécurité sociale à Mayotte

Décret n° 2026-581 du 30 juin 2026 relatif à la protection universelle maladie à Mayotte

Décret2026-5823 articles · 30 juin 2026
Adaptation des règles de sécurité sociale à Mayotte

Décret n° 2026-582 du 30 juin 2026 modifiant le décret n° 2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie)

Décret2026-5832 articles · 26 juin 2026
Simplification des transmissions administratives en urbanisme et archéologie

Décret n° 2026-583 du 26 juin 2026 portant diverses mesures relatives au droit de l'archéologie

Décret2026-5844 articles · 25 juin 2026
Modification des règles d'inscription dans l'enseignement supérieur

Décret n° 2026-584 du 25 juin 2026 modifiant les dispositions de l'article R. 612-36-3 du code de l'éducation

Décret2026-5856 articles · 25 juin 2026
Modification des règles d'admission en master

Décret n° 2026-585 du 25 juin 2026 modifiant la procédure de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master

Autres textes généraux

47 textes
Arrêté12
Voir 12 textes
Arrêté2 articles · 26 juin 2026
Modification d'un arrêté et non-publication des annexes

Arrêté du 26 juin 2026 modifiant l'arrêté du 5 juin 2026 portant création de zone protégée

Arrêté4 articles · 29 juin 2026
Mise à jour des primes militaires et modification d'annexe

Arrêté du 29 juin 2026 modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur

Arrêté4 articles · 30 juin 2026
Autorisation temporaire d'utilisation de la créosote pour les traverses

Arrêté du 30 juin 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des familles de produits biocides « CREOSOTE (MADEROIL GRADE B AND C) », « CREOSOTE BPF KOPPERS » et « CREOSOTE EN 13991 » en France, pour une période de 180 jours

Arrêté3 articles · 29 juin 2026
Nomination d'un nouveau responsable pour les achats publics

Arrêté du 29 juin 2026 modifiant l'arrêté du 21 mai 2026 de délégation de signature de la direction des affaires juridiques

Arrêté2 articles · 26 juin 2026
Renouvellement d'agréments nationaux pour des associations de santé

Arrêté du 26 juin 2026 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté3 articles · 29 juin 2026
Changement de nom d'une société de chaussures thérapeutiques

Arrêté du 29 juin 2026 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale des chaussures thérapeutiques à usage prolongé (CHUP) de la Société FARGEOT & CIE inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté0030 juin 2026

Arrêté du 30 juin 2026 fixant le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d'odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences au titre de l'année universitaire 2025-2026

Arrêté5 articles · 18 juin 2026
Aides pour les employés d'un centre routier fermé à Castres

Arrêté du 18 juin 2026 désignant l'opération de restructuration liée à la fermeture du centre d'exploitation et d'intervention de Castres au sein de la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

Arrêté5 articles · 25 juin 2026
Procédures d'accès au master pour les étudiants en licence

Arrêté du 25 juin 2026 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de saisine du recteur de région académique, de la procédure de réexamen des candidatures des étudiants en situation de handicap et de la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur

Arrêté2 articles · 19 juin 2026
Nouvelle organisation des projets de service dans la navigation aérienne du Sud-Ouest

Arrêté du 19 juin 2026 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest

Arrêté3 articles · 22 juin 2026
Transfert de terrains inutiles pour la navigation

Arrêté du 22 juin 2026 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Surgy (Nièvre)

Arrêté6 articles · 24 juin 2026
Sécurité aérienne : nouvelles règles autour de l'aéroport de Pau-Pyrénées

Arrêté du 24 juin 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)

Décision ; textes numérotés17
Voir 17 textes
Décision2026-2892 articles · 10 juin 2026
Modification des paramètres d'une station de radio

Décision n° 2026-289 du 10 juin 2026 modifiant la décision n° 2017-111 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Eurocontact pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Évasion

Décision2026-2902 articles · 10 juin 2026
Autorisation d'émission pour Fun Radio à Laval

Décision n° 2026-290 du 10 juin 2026 modifiant la décision n° 2020-979 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Décision2026-2912 articles · 10 juin 2026
Mise à jour des zones de diffusion pour RMC

Décision n° 2026-291 du 10 juin 2026 modifiant la décision n° 2023-1098 du 8 novembre 2023 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2026-2922 articles · 10 juin 2026
Paramètres techniques pour la diffusion de RMC à La Ferté-sous-Jouarre

Décision n° 2026-292 du 10 juin 2026 modifiant la décision n° 2024-112 du 7 février 2024 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2026-2932 articles · 10 juin 2026
Modification des paramètres techniques des émissions de RMC

Décision n° 2026-293 du 10 juin 2026 modifiant la décision n° 2023-1116 du 15 novembre 2023 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2026-2942 articles · 10 juin 2026
Règles techniques pour la diffusion de RMC à Mauriac

Décision n° 2026-294 du 10 juin 2026 modifiant la décision n° 2022-738 du 23 novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2026-2952 articles · 10 juin 2026
Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Décision n° 2026-295 du 10 juin 2026 modifiant la décision n° 2023-594 du 28 juin 2023 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2026-2962 articles · 10 juin 2026
Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Décision n° 2026-296 du 10 juin 2026 modifiant la décision n° 2021-593 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2026-2972 articles · 10 juin 2026
Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Décision n° 2026-297 du 10 juin 2026 modifiant la décision n° 2021-593 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2026-2982 articles · 10 juin 2026
Modification des paramètres techniques de la station RMC à Saintes

Décision n° 2026-298 du 10 juin 2026 modifiant la décision n° 2021-1385 du 8 décembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2026-2992 articles · 10 juin 2026
Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Décision n° 2026-299 du 10 juin 2026 modifiant la décision n° 2022-355 du 25 mai 2022 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2026-3002 articles · 10 juin 2026
Modification des paramètres de diffusion de RTL2 à Laval

Décision n° 2026-300 du 10 juin 2026 modifiant la décision n° 2020-983 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2

Décision2026-3029 articles · 10 juin 2026
Autorisation d'émission pour la radio '100%'

Décision n° 2026-302 du 10 juin 2026 autorisant la SARL 100% à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100%

Décision2026-3047 articles · 10 juin 2026
Autorisation d'une radio locale dans le Gard

Décision n° 2026-304 du 10 juin 2026 autorisant l'association départementale des Francas du Gard à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sommières

Décision2026-3057 articles · 10 juin 2026
Autorisation d'exploitation pour la radio Littoral FM

Décision n° 2026-305 du 10 juin 2026 autorisant la SARL SO.LI.CO à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Littoral FM

Décision2026-3068 articles · 10 juin 2026
Autorisation d'émission pour la radio Radio Flash

Décision n° 2026-306 du 10 juin 2026 autorisant la SAS Radio Flash à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Flash

Décision2026-3227 articles · 10 juin 2026
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Europe 1

Décision n° 2026-322 du 10 juin 2026 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Informations parlementaires10
Voir 10 textes
Avis8
Voir 8 textes

Mesures nominatives

32 textes
Arrêté25
Voir 25 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 juin 2026
Délégation de signature pour une conseillère juridique

Arrêté du 30 juin 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)

ArrêtéMesure nominative0029 juin 2026
Modification des délégations et signatures dans les services de retraite

Arrêté du 29 juin 2026 modifiant l'arrêté du 14 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 juin 2026
Nomination de Marie-Noémie Privet comme conseillère juridique

Arrêté du 29 juin 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 juin 2026
Départ d'un conseiller parlementaire

Arrêté du 30 juin 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 juin 2026
Nomination de Jérôme Barbot comme conseiller territoires

Arrêté du 30 juin 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 juin 2026
Nomination de M. Benzaqui comme conseiller santé

Arrêté du 30 juin 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juin 2026
Nomination d'un mandataire suppléant pour les finances régionales

Arrêté du 25 juin 2026 portant nomination (mandataire suppléante d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juin 2026
Modification des nominations d'attachés d'administration de l'État en 2026

Arrêté du 26 juin 2026 modifiant l'arrêté du 19 juin 2026 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juin 2026
Nomination d'un haut fonctionnaire pour le développement durable

Arrêté du 11 juin 2026 portant nomination du haut fonctionnaire chargé du développement durable par intérim

ArrêtéMesure nominative8 articles · 23 juin 2026
Modifications dans les offices notariaux de Loire-Atlantique

Arrêté du 23 juin 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 juin 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 23 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 23 juin 2026
Changements de notaires dans la Vienne et Jaunay-Marigny

Arrêté du 23 juin 2026 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 juin 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 23 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 23 juin 2026
Départ d'un notaire et modification du nom de sa société

Arrêté du 23 juin 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 24 juin 2026
Changement de notaire à Bordeaux

Arrêté du 24 juin 2026 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 juin 2026
Changement de forme juridique d'un cabinet de greffiers

Arrêté du 24 juin 2026 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 24 juin 2026
Changement de notaires à Plaisance-du-Touch

Arrêté du 24 juin 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 24 juin 2026
Remplacement d'un notaire à Livarot-Pays-d'Auge

Arrêté du 24 juin 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 25 juin 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 25 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juin 2026
Retraite d'une juge des enfants à Lille

Arrêté du 25 juin 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juin 2026
Départs à la retraite de magistrats

Arrêté du 25 juin 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juin 2026
Autorisation de départ en retraite d'une ingénieure générale des mines

Arrêté du 24 juin 2026 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 juin 2026
Départ d'un conseiller en décentralisation et Corse

Arrêté du 30 juin 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juin 2026
Nomination d'un agent comptable

Arrêté du 25 juin 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juin 2026
Reconduction de la direction de Sciences Po Lyon

Arrêté du 29 juin 2026 portant nomination de la directrice de l'Institut d'études politiques de Lyon - Mme SURREL (Hélène)

Décision4
Voir 4 textes