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Arrêté du 24 juin 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un notaire à Livarot-Pays-d'Auge

Résumé. Un notaire a démissionné et a été remplacé par un nouveau notaire à Livarot-Pays-d'Auge.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1 (Nomination et démission des officiers publics) ;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Acceptation de la démission d'un notaire

Résumé. Un notaire a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de M. GSCHWEND (David), notaire à la résidence de Livarot-Pays-d'Auge (Calvados), est acceptée.

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Changement de notaire à Livarot-Pays-d'Auge

Résumé. Un nouveau notaire remplace M. Gschwend à Livarot-Pays-d'Auge.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « AUGE HORIZON - NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Livarot-Pays-d'Auge (Calvados), en remplacement de M. GSCHWEND (David).

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Nomination d'une nouvelle notaire

Résumé. Une nouvelle notaire, Mme Gwladys Caubet, est nommée pour remplacer M. David Gschwend à Livarot-Pays-d'Auge.

Mme BOKO BOUMBA (Gwladys, Rama de Gwladys - Audrey), ayant pour nom d'usage CAUBET, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AUGE HORIZON - NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Livarot-Pays-d'Auge (Calvados).

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers publics ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 24 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4