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Acceptation de la démission d'un notaire
La démission de M. ROMAT (Marc, Jean-Louis, Dominique), notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est acceptée.
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portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)
;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 6 (Nomination des sociétés civiles professionnelles dans les offices notariaux),
Arrête :
La démission de M. ROMAT (Marc, Jean-Louis, Dominique), notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est acceptée.
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La société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, PATRICK FABRE, EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Léognan (Gironde), est nommée notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. ROMAT (Marc, Jean-Louis, Dominique).
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Il est mis fin aux fonctions de Mme GALHAUD (Emmanuelle, Corine), en qualité de notaire associée exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, PATRICK FABRE, EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES », à la résidence de Léognan (Gironde).
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Mme GALHAUD (Emmanuelle, Corine), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, PATRICK FABRE, EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES », est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bordeaux (Gironde).
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau de la gestion des officiers publics ministériels,
S. POMMIER