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Arrêté du 24 juin 2026

portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire à Bordeaux

Résumé. Un notaire de Bordeaux démissionne et est remplacé par une nouvelle notaire, Mme Galhaud.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 6 (Nomination des sociétés civiles professionnelles dans les offices notariaux),

Arrête :

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Acceptation de la démission d'un notaire

Résumé. Un notaire de Bordeaux a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de M. ROMAT (Marc, Jean-Louis, Dominique), notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est acceptée.

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Changement de notaire à Bordeaux

Résumé. Un nouveau notaire remplace M. Romat à Bordeaux.

La société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, PATRICK FABRE, EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Léognan (Gironde), est nommée notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. ROMAT (Marc, Jean-Louis, Dominique).

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Fin des fonctions de Mme Galhaud comme notaire associée

Résumé. Mme Galhaud n'est plus notaire associée à Léognan.

Il est mis fin aux fonctions de Mme GALHAUD (Emmanuelle, Corine), en qualité de notaire associée exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, PATRICK FABRE, EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES », à la résidence de Léognan (Gironde).

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Nomination d'une notaire à Bordeaux

Résumé. Une notaire, Mme Galhaud, est nommée pour exercer à Bordeaux après un changement d'office.

Mme GALHAUD (Emmanuelle, Corine), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, PATRICK FABRE, EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES », est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bordeaux (Gironde).

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers publics ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 24 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5