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Décret du 26 juin 2026

portant nomination à la Commission nationale d'aménagement cinématographique

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Nomination dans une commission cinématographique

Résumé. Le décret nomme deux personnes dans une commission qui s'occupe des salles de cinéma et demande à la ministre de la culture de le faire appliquer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 212-6-5 (Composition de la Commission nationale d'aménagement cinématographique), L. 212-6-6 (Composition de la Commission nationale d'aménagement cinématographique) et R. 212-6-9 (Règles de mandat pour la Commission nationale d'aménagement cinématographique),

Décrète :

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Nominations à la Commission nationale d'aménagement cinématographique

Résumé. Deux personnes sont nommées pour faire partie d'une commission qui s'occupe de l'aménagement cinématographique.

M. Jérôme DUCHÊNE et Mme Anne PONS sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant à la Commission nationale d'aménagement cinématographique, en qualité de personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de l'urbanisme.

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Exécution d'un décret par la ministre de la culture

Résumé. La ministre de la culture doit s'occuper de faire appliquer ce décret et le faire publier.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Catherine PÉGARD

Décret du 26 juin 2026
Article 1
Article 2