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Annexe

Arrêté du 29 juin 2026

modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur

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Mise à jour des primes militaires et modification d'annexe

Résumé. Un arrêté du 29 juin 2026 met à jour les dates de référence pour les primes des sous-officiers et remplace une annexe.

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu l'arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur,

Arrêtent :

Article 1

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Mise à jour des seuils et plafonds des primes de lien au service

Résumé. Les seuils et plafonds pour les primes de lien au service des militaires sont mis à jour pour l'année 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2021Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 14 mai 2021
Art. 2

1 version

1 modifié

Article 2

En vigueur depuis le 2 juillet 2026

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Remplacement d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté par une nouvelle annexe.

L'annexe de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

1 version

Article 3

En vigueur depuis le 2 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 juin 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

F.-X. MARTIN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. BOISNAUD

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. VENCATACHELLUM

En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2026

Arrêté du 29 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe