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Arrêté du 29 juin 2026

modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur

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Mise à jour des primes militaires et modification d'annexe

Résumé. Un arrêté du 29 juin 2026 met à jour les dates de référence pour les primes des sous-officiers et remplace une annexe.

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu l'arrêté du 14 mai 2021 (Règles pour les primes de service des gendarmes) modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 (Primes d'engagement pour les militaires) relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur,

Arrêtent :

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Mise à jour des seuils et plafonds des primes de lien au service

Résumé. Les seuils et plafonds pour les primes de lien au service des militaires sont mis à jour pour l'année 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 juillet 2026

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Remplacement d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté par une nouvelle annexe.

L'annexe de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Ajustement des primes pour les sous-officiers en 2026

Résumé. En 2026, les primes des sous-officiers du CSTAGN et de la gendarmerie sont ajustées avec des montants minimum et maximum selon leur type d'engagement.

Fait le 29 juin 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

F.-X. MARTIN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. BOISNAUD

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. VENCATACHELLUM

En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2026

Arrêté du 29 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe