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Arrêté du 29 juin 2026

portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale des chaussures thérapeutiques à usage prolongé (CHUP) de la Société FARGEOT CIE inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de nom d'une société de chaussures thérapeutiques

Résumé. Un arrêté change le nom d'une société qui fabrique des chaussures thérapeutiques remboursables par la sécurité sociale.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu le courrier du 3 décembre 2025 de la société FARGEOT et Cie informant de la scission de la branche médicale nouvellement dénommée PODOWELL à compter du 1er janvier 2026,

Arrêtent :

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Changement de nom pour une société de chaussures thérapeutiques

Résumé. Un arrêté change le nom de la société FARGEOT & CIE en PODOWELL pour les chaussures thérapeutiques remboursables.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section H, section 2 « LES CHAUSSURES THERAPEUTIQUES A USAGE PROLONGE (CHUP) », la rubrique « Société FARGEOT & CIE (FARGEOT) » est modifiée comme suit :

a) La dénomination de la rubrique « Société FARGEOT & CIE (FARGEOT) » est remplacée par « Société PODOWELL » ;
b) Dans le libellé court des codes LPP 2188166, 2132645, 2146587, 2132987, 2155652, 2179990, 2126337, 2154322, 2193240 et 2101685 relatifs aux chaussures thérapeutiques à usage prolongé de la Société FARGEOT & CIE, la dénomination « FARGEOT » est remplacée par « PODOWELL » ;
c) Dans le libellé long des codes LPP 2146587, 2179990, 2126337, 2154322, 2193240 et 2101685 relatifs aux chaussures thérapeutiques à usage prolongé de la Société FARGEOT & CIE, la dénomination « de la société FARGEOT & CIE » est remplacée par « de la société PODOWELL ».

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que les changements apportés par l'arrêté entreront en vigueur 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Modification du nom d'une société dans les produits remboursables

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une société dans la liste des produits de santé remboursables.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 29 juin 2026
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