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Arrêté du 26 juin 2026

portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agréments nationaux pour des associations de santé

Résumé. Plusieurs associations obtiennent ou renouvellent leur agrément national pour cinq ans, avec une publication officielle prévue.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 (Agrément des associations dans le domaine de la santé) et R. 1114-1 (Conditions d'agrément des associations de défense des droits des malades) à R. 1114-16 (Retrait d'un agrément pour associations de santé) ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 (Simplification des règles pour les associations et fondations) portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date des 19 mai et 24 juin 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 juillet 2026

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Renouvellement d'agréments pour des associations nationales

Résumé. Plusieurs associations reçoivent ou renouvellent leur agrément national pour cinq ans, à partir de dates spécifiques.

1° Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Jeune et rose ;

2° Est renouvelé pour cinq ans à compter du 9 août 2026, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

  • APF France handicap ;
  • Association française du Gougerot-Sjögren et des syndromes secs ;

3° Est renouvelé pour cinq ans à compter du 10 août 2026, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

  • Grandir ;
  • Lutte, information, étude des infections nosocomiales ;
  • Vaincre la mucoviscidose ;
  • Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques ;
  • Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique ;

4° Est renouvelé pour cinq ans à compter du 27 septembre 2026, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Association française contre l'Amylose.

En vigueur depuis le 2 juillet 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques,

F. KERVELLA

En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2026

Arrêté du 26 juin 2026
Article 1
Article 2