En vigueur depuis le 2 juillet 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement du plan annexé à l'arrêté du 5 juin
Le plan annexé à l'arrêté du 5 juin 2026 susvisé (Création d'une zone protégée dans les locaux de la police à Rennes) est remplacé par le plan annexé au présent arrêté et non publié.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2026Art. Annexe
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