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Arrêté du 26 juin 2026

modifiant l'arrêté du 5 juin 2026 portant création de zone protégée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté et non-publication des annexes

Résumé. Un arrêté modifie le plan d'un précédent arrêté et précise que les annexes ne seront pas publiées dans le Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 (Rôles des hauts fonctionnaires dans la défense et sécurité) à R. 1143-8 (Rapports annuels des hauts fonctionnaires de défense) et R. 2311-1 (Définition du secret de la défense nationale) à R. 2311-8 (Accès aux informations classifiées) ;

Vu le code pénal, notamment son article 413-7 (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale) ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 9 août 2021 (Nouvel arrêté sur la protection des secrets de la défense nationale) portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2026 (Création d'une zone protégée dans les locaux de la police à Rennes) portant création de zone protégée,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 juillet 2026

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Remplacement du plan annexé à l'arrêté du 5 juin

Résumé. Le plan annexé à l'arrêté du 5 juin 2026 est remplacé par un nouveau plan.

Le plan annexé à l'arrêté du 5 juin 2026 susvisé (Création d'une zone protégée dans les locaux de la police à Rennes) est remplacé par le plan annexé au présent arrêté et non publié.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juin 2026Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 5 juin 2026
Art. Annexe

En vigueur depuis le 2 juillet 2026

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Publication d'un arrêté sans ses annexes

Résumé. Un arrêté sera publié dans le Journal officiel, mais sans ses annexes.

Le présent arrêté sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la protection du ministère,

E. TISON

En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2026

Arrêté du 26 juin 2026
Article 1
Article 2