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Arrêté du 29 juin 2026

modifiant l'arrêté du 14 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Abrogé16 octobre 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La directrice générale des finances publiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 28 février 2024 portant nomination de la directrice générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2026 modifié portant délégation de signature à la direction générale des finances publiques,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délégations de signature dans l'encadrement supérieur

Résumé. L'article modifie les délégations de signature des responsables des ressources humaines en remplaçant Mme Véronique Bonche-Alquier par Mme Nathalie Bricnet-Luis et en ajoutant Mme Mélany Maugis comme cheffe de pôle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une règle sur les délégations de signature

Résumé. L'article crée une nouvelle règle qui précise les délégations de signature pour les responsables du Service des retraites de l'Etat.

A créé les dispositions suivantes :

Abrogé16 octobre 2026

Créé le 2 juillet 2026 · Abrogé le 16 octobre 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2026.

A. VERDIER

En vigueur du jeudi 2 juillet 2026 au jeudi 15 octobre 2026

Arrêté du 29 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3