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Décision du 29 juin 2026

portant délégation de signature (direction internationale de la coopération et de l'export de la direction générale de l'armement)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à des ingénieurs

Résumé. Un ministre donne le droit à certains ingénieurs de signer des documents officiels, sauf les décrets.

Le directeur de la direction internationale de la coopération et de l'export,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 23 février 2024 (Organisation de la direction générale de l'armement) modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,

Décide :

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Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé. Le ministre délègue à plusieurs ingénieurs le pouvoir de signer des actes et décisions, sauf les décrets.

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. Mme l'ingénieure générale de 1re classe de l'armement Emmanuelle Thivillier, adjointe au directeur international de la coopération et de l'export, dans la limite des attributions de la direction ;
2. M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement Jean-François Jeanne, chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle export, dans la limite des attributions de la sous-direction, jusqu'au 30 juin 2026 ;
3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Jérôme Dassé, chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle export, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er juillet 2026 ;
4. Mme Catherine Lamalle, ingénieure sur contrat, chargée des fonctions de sous-directrice de la gestion et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Laurent Glasgall, adjoint au sous-directeur du contrôle export, dans la limite des attributions de la sous-direction, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur ;
6. Mme Nathalie Rémond, ingénieure sur contrat, cheffe du bureau de la réglementation, du classement, du double usage et de la sécurité industrielle de la sous-direction du contrôle export, dans la limite des attributions du bureau.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Cette décision annonce qu'elle sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2026.

G. DIAZ DE TUESTA

Décision du 29 juin 2026
Article 1
Article 2