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Arrêté du 24 juin 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaires à Plaisance-du-Touch

Résumé. Un notaire démissionne, un nouveau est nommé et deux autres deviennent associés dans une société de notaires à Plaisance-du-Touch.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Acceptation de la démission d'un notaire

Résumé. Un notaire a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de Mme DIMANCHE (Myriam, Cécile, Juliette), ayant pour nom d'usage PARRAT, notaire à la résidence de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne), est acceptée.

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Changement de notaire à Plaisance-du-Touch

Résumé. Un nouveau notaire remplace Mme Parrat à Plaisance-du-Touch.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE PARRAT NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne), en remplacement de Mme DIMANCHE (Myriam, Cécile, Juliette), ayant pour nom d'usage PARRAT.

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Nomination de notaires associés

Résumé. Deux personnes sont nommées notaires associés dans une société à Plaisance-du-Touch.

M. PARRAT (Albin, Marie, Michel, Gronobiols) et Mme DIMANCHE (Myriam, Cécile, Juliette), ayant pour nom d'usage PARRAT, sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE PARRAT NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers publics ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 24 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4