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Arrêté du 25 juin 2026

relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de saisine du recteur de région académique, de la procédure de réexamen des candidatures des étudiants en situation de handicap et de la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Procédures d'accès au master pour les étudiants en licence

Résumé. Les étudiants en licence qui n'obtiennent pas de place en master peuvent demander de l'aide au recteur académique, avec des procédures spécifiques pour les étudiants en situation de handicap.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6 (Accès aux formations du deuxième cycle), R. 612-36-3 (Procédure d'aide pour les étudiants refusés en master) et D. 612-36-3-1 (Réexamen des candidatures en master pour raisons médicales),

Arrête :

En vigueur depuis le 2 juillet 2026

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Délais pour saisir le recteur académique en cas d'échec d'inscription en master

Résumé. Les étudiants en licence peuvent demander de l'aide au recteur académique s'ils n'ont pas trouvé de place en master, et cette demande doit être faite dans un délai précis.

La procédure de saisine du recteur de région académique prévue à l'article R. 612-36-3 du code de l'éducation (Procédure d'aide pour les étudiants refusés en master) débute le même jour que la phase de gestion des désistements prévue à l'article D. 612-36-2-4 du même code (Procédure d'admission en master : gestion des listes d'attente), et s'achève le même jour que la procédure prévue au troisième alinéa de l'article D. 612-36-2-6 du même code (Recrutement complémentaire pour les masters).
Le recteur de région académique peut être saisi au plus tard dix jours avant le terme de la procédure.

En vigueur depuis le 2 juillet 2026

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Réexamen des candidatures pour les étudiants handicapés

Résumé. Les étudiants en situation de handicap peuvent demander un réexamen de leurs candidatures pour des formations en master, et cette procédure se déroule en même temps que la gestion des désistements.

La procédure de réexamen des candidatures des étudiants en situation de handicap prévue à l'article D. 612-36-3-1 du code de l'éducation (Réexamen des candidatures en master pour raisons médicales) débute le même jour que la phase de gestion des désistements prévue à l'article D. 612-36-2-4 du même code (Procédure d'admission en master : gestion des listes d'attente), et s'achève le même jour que la procédure prévue au troisième alinéa de l'article D. 612-36-2-6 du même code (Recrutement complémentaire pour les masters).
Le recteur de région académique peut être saisi au plus tard dix jours avant le terme de la procédure.

En vigueur depuis le 2 juillet 2026

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Période de réunion de la commission d'accès au master

Résumé. La commission d'accès au master se réunit chaque année entre le 20 août et le 15 septembre.

Conformément aux dispositions du III de l'article R. 612-36-3 du code de l'éducation (Procédure d'aide pour les étudiants refusés en master), le présent arrêté fixe que la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur se réunit chaque année entre le vingt août et le quinze septembre.

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Suppression de deux articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2026 supprime deux articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 juillet 2026

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Rôle des recteurs dans l'application de l'arrêté

Résumé. Les recteurs d'académie doivent appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Les recteurs de région académique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la stratégie et de la qualité des formations,

L. REGNIER

En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2026

Arrêté du 25 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5