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Arrêté du 29 juin 2026

portant nomination (administration centrale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Marie-Noémie Privet comme conseillère juridique

Résumé. Marie-Noémie Privet est nommée conseillère juridique pour trois ans, avec une période d'essai de six mois.

Le Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'avis de vacance publié au Journal officiel de la République française du 17 avril 2026 et sur le site internet Choisir le service public ;

Vu la demande de l'intéressée,

Arrête :

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Nomination de Marie-Noémie Privet comme conseillère juridique

Résumé. Marie-Noémie Privet est nommée conseillère juridique pour trois ans, avec une période d'essai de six mois.

Mme Marie-Noémie PRIVET, première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée dans l'emploi d'expert de haut niveau (groupe II), pour exercer les fonctions de conseillère juridique auprès du directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement (SGG), à compter du 1er juillet 2026, pour une durée de trois ans avec une période probatoire de six mois.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Arrêté du 29 juin 2026
Article 1
Article 2