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Arrêté du 24 juin 2026

approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)

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Sécurité aérienne : nouvelles règles autour de l'aéroport de Pau-Pyrénées

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2026 définit les règles de sécurité autour de l'aéroport de Pau-Pyrénées, en listant les communes concernées et en rendant le plan disponible en mairie.

Le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6351-1 (Règles de sécurité autour des aéroports) à L. 6351-3 (Règles autour des aéroports), R. 6351-1 (Règles autour des aéroports), R. 6351-7 (Approbation des plans de servitudes aéronautiques) et D. 6351-9 (Affichage des plans de servitudes aéronautiques) ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2007 modifié fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 25-13 du 25 mars 2025 portant ouverture d'une enquête publique relative à l'instauration de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome Pau-Pyrénées ;

Vu le procès-verbal de clôture de la conférence entre services du 26 septembre 2024 ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 10 juin 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 juillet 2026

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Approbation du plan de sécurité aérienne pour l'aéroport de Pau-Pyrénées

Résumé. Un plan pour sécuriser les zones autour de l'aéroport de Pau-Pyrénées est officiellement validé.

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Pau-Pyrénées annexé au présent arrêté est approuvé.

En vigueur depuis le 2 juillet 2026

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Liste des communes concernées par les règles d'urbanisme autour de l'aéroport de Pau-Pyrénées

Résumé. Un arrêté liste les communes autour de l'aéroport de Pau-Pyrénées où des règles d'urbanisme s'appliquent pour assurer la sécurité des avions.

Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Pau-Pyrénées affectent le territoire des communes suivantes situées dans le département de Pyrénées-Atlantiques : Andoins, Arnos, Arthez-de-Béarn, Assat, Aubin, Aussevielle, Beyrie-en-Béarn, Bougarber, Boumourt, Bournos, Buros, Casteide-Cami, Castillon (canton d'Arthez-de-Béarn), Caubios-Loos, Cescau, Denguin, Doazon, Idron, Labastide-Monréjeau, Lacq, Lée, Lescar, Lons, Mazerolles, Momas, Montardon, Morlaàs, Navaille-Angos, Ousse, Pau, Poey-de-Lescar, Pomps, Sauvagnon, Sendets, Serres-Castet, Serres-Morlaàs, Serres-Sainte-Marie, Siros, Uzein et Viellenave-d'Arthez.

En vigueur depuis le 2 juillet 2026

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Plans de servitudes aéronautiques pour l'aérodrome de Pau-Pyrénées

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2026 détaille les plans de servitudes aéronautiques pour l'aérodrome de Pau-Pyrénées, incluant des cartes et des notes techniques.

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Pau-Pyrénées comprend :

  • le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFBP_1 à l'échelle 1/30 000 ;
  • le plan de détail n° PSA-A2_SNIA_LFBP_1 à l'échelle 1/10 000 ;
  • le plan des OCS (surfaces dégagées d'obstacles des indicateurs visuels de pente et d'approche) n° PSA-A3_SNIA_LFBP_1 à l'échelle 1/30 000 ;
  • la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

En vigueur depuis le 2 juillet 2026

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Disponibilité du plan de sécurité aéroportuaire

Résumé. Le plan des zones de sécurité autour de l'aéroport de Pau-Pyrénées est disponible en mairie pour consultation publique.

Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Pau-Pyrénées est déposée à la mairie des communes mentionnées à l'article 2 (Liste des communes concernées par les règles d'urbanisme autour de l'aéroport de Pau-Pyrénées) et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes.
Le plan est tenu à la disposition du public conformément aux dispositions de l'article D. 6351-9 du code des transports (Affichage des plans de servitudes aéronautiques).

En vigueur depuis le 2 juillet 2026

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Annulation d'un arrêté sur les servitudes aéronautiques

Résumé. Un ancien arrêté sur les règles de sécurité autour de l'aéroport de Pau est annulé.

L'arrêté du 24 septembre 1991 approuvant les servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Pau-Pont-Long-Uzein (Pyrénées-Atlantiques) est abrogé.

En vigueur depuis le 2 juillet 2026

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Exécution d'un arrêté sur les servitudes aéronautiques

Résumé. Le préfet des Pyrénées-Atlantiques doit appliquer et publier un arrêté concernant les règles de sécurité autour de l'aérodrome de Pau-Pyrénées.

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. BOREL

En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2026

Arrêté du 24 juin 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6