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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Propositions de loi sur le financement du sport

Résumé. Le Sénat discute de nouvelles lois pour mieux organiser et financer le sport professionnel, ainsi que les équipements sportifs.

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Propositions de loi et rapports sur le sport professionnel au Sénat

Résumé. Le Sénat a reçu des propositions de loi sur l'organisation et le financement du sport professionnel, ainsi que des rapports sur le financement des équipements sportifs.

Sénat
Session extraordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 30 juin 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 807 (2025-2026) Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 814 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative au droit à l'aide à mourir, envoyée à la commission des affaires sociales.

Dépôt de rapports d'information/de commission d'enquête

N° 809 (2025-2026) Rapport d'information fait par M. Éric JEANSANNETAS au nom de la commission des finances pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport.
N° 810 (2025-2026) Rapport fait par Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO au nom de la commission d'enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable.

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