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Arrêté du 23 juin 2026

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Départ d'un notaire et modification du nom de sa société

Résumé. Un notaire quitte son poste et le nom de sa société change.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment ses articles 243 (Nomination des sociétés et associés dans les offices) à 247 (Procédure de nomination et de dissolution des sociétés civiles professionnelles en cas de vacance d'office),

Arrête :

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Retrait d'un notaire à Haguenau

Résumé. Un notaire, M. Faessel, quitte son poste à Haguenau.

Le retrait de M. FAESSEL (Christophe, Laurent), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Christophe FAESSEL et Nathalie ERNEWEIN-WACKERMANN, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Haguenau (Bas-Rhin), est accepté.

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Changement de dénomination sociale d'une société civile professionnelle

Résumé. Le nom d'une société de notaires change après le départ d'un associé.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Christophe FAESSEL et Nathalie ERNEWEIN-WACKERMANN, Notaires associés » est ainsi modifiée : « Société Civile Professionnelle Nathalie ERNEWEIN-WACKERMANN, notaire associée d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».

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Modification du nom d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une société de notaires et annonce sa publication officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 23 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3