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Arrêté du 29 juin 2026

modifiant l'arrêté du 21 mai 2026 de délégation de signature de la direction des affaires juridiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau responsable pour les achats publics

Résumé. Un nouveau responsable est nommé pour gérer les règles d'achat public et les litiges, avec une entrée en vigueur le 1er juillet 2026.

La directrice des affaires juridiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 (Décret du 24 décembre 2019 sur la direction des affaires juridiques) relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 (Réorganisation des affaires juridiques dans les ministères économiques et financiers) portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2026 (Délégation de signature d'actes administratifs par arrêté du 21 mai 2026) portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),

Arrête :

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Ajout d'un nouveau responsable pour la commande publique

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute M. Hugo Passard comme responsable pour gérer les affaires de droit national de la commande publique et les litiges.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 juillet 2026

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 29 juin

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er juillet 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2026.

En vigueur depuis le 2 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2026.

M.-A. NICOLAZO DE BARMON

En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2026

Arrêté du 29 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3