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Arrêté du 23 juin 2026

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Modifications dans les offices notariaux de Loire-Atlantique

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2026 modifie la composition et les noms de plusieurs offices notariaux en Loire-Atlantique, notamment en nommant de nouveaux notaires associés et en changeant le nom d'une société de notaires.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment ses articles 6 (Nomination des sociétés civiles professionnelles dans les offices notariaux) et 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Fin des fonctions d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié, M. Visse, quitte son poste dans un office notarial en Loire-Atlantique.

Il est mis fin aux fonctions de M. VISSE (Kévin) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE » à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique).

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Retrait d'un notaire associé

Résumé. Un notaire associé quitte son poste dans une société de notaires en Loire-Atlantique.

Le retrait de M. MENANTEAU (Jean, Jacques, Pierre, Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE », titulaire d'un office de notaire à la résidence du Pallet (Loire-Atlantique) et d'un office de notaire à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique), est accepté.

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Fin des fonctions d'une notaire associée

Résumé. Mme Masson n'est plus notaire associée dans l'office de Clisson.

Il est mis fin aux fonctions de Mme PÉDRON (Virginie, Thérèse, Julie), ayant pour nom d'usage MASSON, en qualité de notaire associée exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE » à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique).

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Nomination d'une notaire associée

Résumé. Virginie Masson est nommée notaire associée à l'office du Pallet en Loire-Atlantique.

Mme PÉDRON (Virginie, Thérèse, Julie), ayant pour nom d'usage MASSON, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE », est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence du Pallet (Loire-Atlantique).

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Changement de nom d'une société de notaires

Résumé. Le nom de la société de notaires "Office Notarial du Vignoble" change pour devenir "Sèvre & Vignes Notaires".

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE » est ainsi modifiée : « SEVRE & VIGNES NOTAIRES ».

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Changement de notaire à Clisson

Résumé. La société 'OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE' devient notaire à Clisson, remplaçant 'SEVRE & VIGNES NOTAIRES'.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SEVRE & VIGNES NOTAIRES ».

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Nomination de deux nouveaux notaires associés

Résumé. Deux nouveaux notaires, M. Menanteau et M. Visse, sont nommés pour travailler ensemble à Clisson.

M. MENANTEAU (Jean, Jacques, Pierre, Marie) et M. VISSE (Kévin) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique).

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 23 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8