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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commissions pour deux lois importantes

Résumé. Deux commissions vont étudier des lois sur l'immobilier de l'État et les maladies du cœur.

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Commissions mixtes paritaires pour des lois sur le patrimoine immobilier et les maladies cardio-neuro-vasculaires

Résumé. Le texte décrit la composition et les réunions de deux commissions mixtes paritaires chargées d'examiner des propositions de loi sur la gestion du patrimoine immobilier de l'État et la lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires.

Commissions mixtes paritaires

1. Composition

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 30 juin 2026 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :

Députés
Titulaires Suppléants
M. Matthias Renault M. Anthony Boulogne
M. Kévin Mauvieux Mme Catherine Ibled
M. Pierre Cazeneuve N.
N. N.
M. Jacques Oberti Mme Christine Arrighi
Mme Marie-Christine Dalloz M. Michel Castellani
M. Emmanuel Mandon N.
Sénateurs
Titulaires Suppléants
Mme Christine Lavarde Mme Marie-Carole Ciuntu
M. Claude Nougein Mme Sophie Primas
M. Laurent Somon M. Michel Canévet
M. Thierry Cozic M. Vincent Éblé
Mme Isabelle Briquet M. Pierre Barros
Mme Sylvie Vermeillet Mme Nicole Duranton
M. Emmanuel Capus Mme Nathalie Delattre

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 30 juin 2026 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :

Députés
Titulaires Suppléants
M. Serge Muller Mme Joëlle Mélin
M. Thierry Frappé M. Michel Lauzzana
M. Jean-François Rousset N.
Mme Karen Erodi N.
Mme Sandrine Runel Mme Nathalie Colin-Oesterlé
M. Yannick Neuder N.
Mme Sandrine Rousseau N.
Sénateurs
Titulaires Suppléants
M. Philippe Mouiller Mme Chantal Deseyne
M. Khalifé Khalifé M. Alain Milon
Mme Corinne Imbert Mme Élisabeth Doineau
Mme Anne-Sophie Romagny Mme Laurence Rossignol
Mme Annie Le Houerou Mme Silvana Silvani
Mme Marion Canalès M. Dominique Théophile
Mme Marie-Claude Lermytte Mme Anne Souyris

2. Réunions
Mercredi 1er juillet 2026

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat :
A 17 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires :
A 8 heures au Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle 213 (commission des affaires sociales) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

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