JORF n° 0135 du 11 juin 2026
À la une
5 textesDécret n° 2026-465 du 9 juin 2026 modifiant le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
Ordonnance n° 2026-466 du 10 juin 2026 portant extension ou adaptation de diverses dispositions du code monétaire et financier dans les collectivités de l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
Décret n° 2026-467 du 9 juin 2026 modifiant le décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer
Ordonnance n° 2026-468 du 10 juin 2026 portant extension et adaptation aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
Décret n° 2026-469 du 9 juin 2026 modifiant le statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques
Autres textes généraux
55 textesVoir 33 textes
Arrêté du 9 juin 2026 fixant le nombre et la répartition des emplois d'administrateur de l'Etat à pourvoir au choix au titre de l'année 2026
Arrêté du 3 juin 2026 relatif à la Commission nationale d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale
Arrêté du 5 juin 2026 portant création de zone protégée
Arrêté du 8 juin 2026 abrogeant l'arrêté du 21 mai 2008 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction générale des étrangers en France
Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 8 février 2013 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur interarmée et des conseils supérieurs d'armée ou de formations rattachées
Arrêté du 8 juin 2026 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2026
Arrêté du 9 juin 2026 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2017 fixant pour le service de santé des armées les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés
Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Charleville-Mézières (08)
Arrêté du 22 avril 2026 portant modification de l'arrêté du 23 août 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33)
Arrêté du 8 juin 2026 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 10 juin 2026 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2018 relatif à la déconcentration de certains actes de recrutement et de gestion des personnels relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 8 juin 2026 fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel
Arrêté du 8 juin 2026 portant déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'une liaison électrique aérienne à deux circuits 400 000 volts entre les postes électriques ARGŒUVES (commune d'Argœuves - Somme) et NAVARRE (commune de Petit-Caux - Seine-Maritime) et emportant mise en compatibilité de documents d'urbanisme
Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Frontignan »
Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Blagny »
Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Saint-Bris »
Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire »
Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé de Loire »
Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Montlouis-sur-Loire »
Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence »
Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes »
Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chinon »
Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Coteaux Varois en Provence »
Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Vinsobres »
Arrêté du 8 juin 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Thym de Provence »
Arrêté du 8 juin 2026 portant désignation du responsable ministériel des achats et relatif à la composition et aux attributions du comité ministériel des achats du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 9 juin 2026 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2010 portant application de l'article 4 du décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer
Arrêté du 9 juin 2026 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2014 fixant les règles applicables en matière de discipline, la composition du conseil de discipline et la procédure devant cette instance pour les agents contractuels relevant du décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer
Arrêté du 6 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 6 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 8 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 8 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 30 avril 2025 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des médecins de ville - Fonction « Logiciel de gestion de cabinet » Vague 2
Voir 2 textes
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2026-466 du 10 juin 2026 portant extension ou adaptation de diverses dispositions du code monétaire et financier dans les collectivités de l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2026-468 du 10 juin 2026 portant extension et adaptation aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
Voir 3 textes
Décision n° 2026-CA-16 du 5 mai 2026 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RJB - Radio des Jeunes de Beuzeville
Décision n° 2026-CA-17 du 5 mai 2026 autorisant la société Radio Show Limited à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Le Mans
Décision n° 2026-257 du 20 mai 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités techniques de Caen, Clermont-Ferrand, Lille et Toulouse
Voir 7 textes
Avis relatif au projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes tel qu'adopté par le Sénat le 14 avril 2026 (A - 2026 - 5)
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales Hauts-de-France)
Avis de vacance d'un emploi de chef de service
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
Voir 7 textes
Ordre du jour
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Documents déposés
Documents publiés
Informations diverses
Délégation parlementaire au renseignement
Mesures nominatives
34 textesVoir 20 textes
Arrêté du 10 juin 2026 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie,
Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature (direction du numérique)
Arrêté du 4 juin 2026 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des officiers étrangers au titre de l'année 2026
Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Arrêté du 5 juin 2026 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 juin 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 juin 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 juin 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 juin 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 juin 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Société française Donges-Metz
Arrêté du 8 juin 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
Arrêté du 8 juin 2026 portant nomination à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 8 juin 2026 portant nomination du directeur général du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Arrêté du 1er juin 2026 portant nomination de la directrice du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Arrêté du 5 juin 2026 portant nomination au conseil scientifique de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Arrêté du 9 juin 2026 modifiant l'arrêté du 2 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Voir 12 textes
Décret du 10 juin 2026 portant nomination du délégué interministériel à la transformation publique - M. BOUILLON (Pierre)
Décret du 10 juin 2026 portant nomination du directeur interministériel du numérique - M. ARNAUD (Walter)
Décret du 10 juin 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (groupe II) - M. TUBUL (Maurice)
Décret du 10 juin 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (groupe II) - M. ROUCHOUSE (Clément)
Décret du 10 juin 2026 portant nomination de la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre - Mme CURY (Corinne)
Décret du 10 juin 2026 portant nomination du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (groupe II) - M. LARREY (Pierre)
Décret du 10 juin 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, sous-préfète d'Avignon (groupe III) - Mme DUQUESNAY (Charlène)
Décret du 10 juin 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges - M. PLANQUETTE (Antoine)
Décret du 10 juin 2026 portant nomination au conseil général de la Banque de France - Mme LEBRETON (Fabienne)
Décret du 10 juin 2026 portant nomination du recteur de la région académique Pays de la Loire, recteur de l'académie de Nantes - M. MULLER (Raphaël)
Décret du 10 juin 2026 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche - Mme CHARDONNIER (Isabelle)
Décret du 10 juin 2026 portant nomination du président du Centre national de la recherche scientifique - M. DAUXOIS (Thierry)