Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0135 du 11 juin 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2026-4652 articles · 9 juin 2026
Modification des règles sur les diplômes professionnels et frais de déplacement

Décret n° 2026-465 du 9 juin 2026 modifiant le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

Ordonnance2026-46616 articles · 10 juin 2026
Modification du code monétaire et financier pour une meilleure protection

Ordonnance n° 2026-466 du 10 juin 2026 portant extension ou adaptation de diverses dispositions du code monétaire et financier dans les collectivités de l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie

Décret2026-4679 articles · 9 juin 2026
Réorganisation des agents publics et mise à jour des règles administratives

Décret n° 2026-467 du 9 juin 2026 modifiant le décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer

Ordonnance2026-46856 articles · 10 juin 2026
Mise à jour des règles pour les élus locaux et l'éducation dans les territoires d'outre-mer

Ordonnance n° 2026-468 du 10 juin 2026 portant extension et adaptation aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

Décret2026-4697 articles · 9 juin 2026
Modification des règles de recrutement des inspecteurs des finances publiques

Décret n° 2026-469 du 9 juin 2026 modifiant le statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques

Autres textes généraux

55 textes
Arrêté33
Voir 33 textes
Arrêté3 articles · 9 juin 2026
Ouverture de postes d'administrateurs de l'État en 2026

Arrêté du 9 juin 2026 fixant le nombre et la répartition des emplois d'administrateur de l'Etat à pourvoir au choix au titre de l'année 2026

Arrêté003 juin 2026
Création d'une commission pour l'avancement des ouvriers de la gendarmerie

Arrêté du 3 juin 2026 relatif à la Commission nationale d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale

Arrêté4 articles · 5 juin 2026
Création d'une zone protégée dans les locaux de la police à Rennes

Arrêté du 5 juin 2026 portant création de zone protégée

Arrêté5 articles · 8 juin 2026

Arrêté du 8 juin 2026 abrogeant l'arrêté du 21 mai 2008 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction générale des étrangers en France

Arrêté2 articles · 5 juin 2026
Modification des conseils supérieurs militaires

Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 8 février 2013 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur interarmée et des conseils supérieurs d'armée ou de formations rattachées

Arrêté5 articles · 8 juin 2026
Indemnités de congé pour les militaires en 2026

Arrêté du 8 juin 2026 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2026

Arrêté2 articles · 9 juin 2026
Précisions sur le recrutement des militaires du rang

Arrêté du 9 juin 2026 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2017 fixant pour le service de santé des armées les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés

Arrêté3 articles · 20 avril 2026
Déménagement et modification des missions d'un service de protection judiciaire

Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Charleville-Mézières (08)

Arrêté3 articles · 22 avril 2026
Modification et création de services éducatifs à Bordeaux

Arrêté du 22 avril 2026 portant modification de l'arrêté du 23 août 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33)

Arrêté7 articles · 8 juin 2026
Organisation des emplois de direction dans la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 8 juin 2026 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté2 articles · 10 juin 2026
Délégation de pouvoirs aux directeurs de la protection judiciaire

Arrêté du 10 juin 2026 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2018 relatif à la déconcentration de certains actes de recrutement et de gestion des personnels relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté3 articles · 8 juin 2026

Arrêté du 8 juin 2026 fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel

Arrêté7 articles · 8 juin 2026
Déclaration d'utilité publique d'une ligne électrique haute tension

Arrêté du 8 juin 2026 portant déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'une liaison électrique aérienne à deux circuits 400 000 volts entre les postes électriques ARGŒUVES (commune d'Argœuves - Somme) et NAVARRE (commune de Petit-Caux - Seine-Maritime) et emportant mise en compatibilité de documents d'urbanisme

Arrêté3 articles · 8 juin 2026
Modification des règles du vin Muscat de Frontignan

Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Frontignan »

Arrêté3 articles · 8 juin 2026
Validation du cahier des charges de l'AOP « Blagny »

Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Blagny »

Arrêté3 articles · 8 juin 2026
Validation du cahier des charges du vin Saint-Bris

Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Saint-Bris »

Arrêté3 articles · 8 juin 2026
Arrêté du 8 juin 2026 sur le Crémant de Loire

Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire »

Arrêté3 articles · 8 juin 2026
Règles pour le vin rosé de Loire et suppression d'articles

Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé de Loire »

Arrêté008 juin 2026
Validation du cahier des charges de l'AOC Montlouis-sur-Loire

Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Montlouis-sur-Loire »

Arrêté3 articles · 8 juin 2026
Validation du cahier des charges de l'appellation « Coteaux d'Aix-en-Provence »

Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence »

Arrêté3 articles · 8 juin 2026
Certification du Pineau des Charentes

Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes »

Arrêté3 articles · 8 juin 2026
Arrêté du 8 juin 2026 sur le vin de Chinon

Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chinon »

Arrêté3 articles · 8 juin 2026
Validation du cahier des charges du vin Coteaux Varois en Provence

Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Coteaux Varois en Provence »

Arrêté3 articles · 8 juin 2026
Validation du cahier des charges pour le vin Vinsobres

Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Vinsobres »

Arrêté3 articles · 8 juin 2026
Protection du thym de Provence

Arrêté du 8 juin 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Thym de Provence »

Arrêté6 articles · 8 juin 2026
Organisation des achats publics au ministère de l'agriculture

Arrêté du 8 juin 2026 portant désignation du responsable ministériel des achats et relatif à la composition et aux attributions du comité ministériel des achats du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Arrêté3 articles · 9 juin 2026
Modification des échelons et indices de rémunération dans la fonction publique

Arrêté du 9 juin 2026 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2010 portant application de l'article 4 du décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer

Arrêté3 articles · 9 juin 2026
Modification des règles disciplinaires pour les agents publics

Arrêté du 9 juin 2026 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2014 fixant les règles applicables en matière de discipline, la composition du conseil de discipline et la procédure devant cette instance pour les agents contractuels relevant du décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer

Arrêté3 articles · 6 juin 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 6 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 6 juin 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 6 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 8 juin 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 8 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 8 juin 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 8 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 8 juin 2026
Mise à jour des règles de santé numérique

Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 30 avril 2025 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des médecins de ville - Fonction « Logiciel de gestion de cabinet » Vague 2

Décision ; textes numérotés3
Voir 3 textes
Avis7
Voir 7 textes
Informations parlementaires7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

34 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 juin 2026
Autorisation de signature pour un chef de cabinet

Arrêté du 10 juin 2026 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie,

ArrêtéMesure nominative005 juin 2026
Désignation d'agents pour signer des actes administratifs

Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature (direction du numérique)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 juin 2026
Équivalence de qualification pour un officier vétérinaire étranger

Arrêté du 4 juin 2026 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des officiers étrangers au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 juin 2026
Nomination de Luc Barbier à l'Agence de l'eau Artois-Picardie

Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 juin 2026
Nomination au conseil d'administration de l'Ecole des Ponts et Chaussées

Arrêté du 5 juin 2026 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 juin 2026
Nomination d'Olivier Allo comme commissaire de justice salarié

Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 juin 2026
Nomination d'un commissaire de justice salarié

Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 juin 2026
Fin des fonctions d'une commissaire de justice

Arrêté du 3 juin 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 juin 2026
Fin des fonctions d'une notaire associée

Arrêté du 4 juin 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 juin 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 5 juin 2026
Nomination et départ d'un commissaire de justice

Arrêté du 5 juin 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 5 juin 2026
Changement dans une société d'huissiers de justice

Arrêté du 5 juin 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 juin 2026
Nomination d'un commissaire de justice salarié

Arrêté du 5 juin 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juin 2026
Nomination d'Alain Neveu au conseil d'administration de Donges-Metz

Arrêté du 8 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Société française Donges-Metz

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juin 2026
Demande de retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 8 juin 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juin 2026
Nominations dans une commission santé

Arrêté du 8 juin 2026 portant nomination à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juin 2026
Nomination d'un nouveau directeur général pour une agence de santé

Arrêté du 8 juin 2026 portant nomination du directeur général du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er juin 2026
Nomination de Sandy Ouvrier comme directrice du Conservatoire national supérieur d'art dramatique

Arrêté du 1er juin 2026 portant nomination de la directrice du Conservatoire national supérieur d'art dramatique

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 juin 2026
Nomination d'un nouvel architecte pour la restauration de Notre-Dame

Arrêté du 5 juin 2026 portant nomination au conseil scientifique de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 juin 2026
Nomination de Sabine Rousselly à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 9 juin 2026 modifiant l'arrêté du 2 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Décret12
Voir 12 textes
DécretMesure nominative2 articles · 10 juin 2026
Nomination de Pierre Bouillon dans l'administration publique

Décret du 10 juin 2026 portant nomination du délégué interministériel à la transformation publique - M. BOUILLON (Pierre)

DécretMesure nominative2 articles · 10 juin 2026
Nomination de Walter Arnaud comme directeur interministériel du numérique

Décret du 10 juin 2026 portant nomination du directeur interministériel du numérique - M. ARNAUD (Walter)

DécretMesure nominative2 articles · 10 juin 2026
Changement de poste et responsabilités administratives

Décret du 10 juin 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (groupe II) - M. TUBUL (Maurice)

DécretMesure nominative2 articles · 10 juin 2026
Nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe

Décret du 10 juin 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (groupe II) - M. ROUCHOUSE (Clément)

DécretMesure nominative2 articles · 10 juin 2026
Nomination d'une nouvelle sous-préfète

Décret du 10 juin 2026 portant nomination de la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre - Mme CURY (Corinne)

DécretMesure nominative2 articles · 10 juin 2026
Nomination du secrétaire général de la zone Sud

Décret du 10 juin 2026 portant nomination du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (groupe II) - M. LARREY (Pierre)

DécretMesure nominative2 articles · 10 juin 2026
Nomination d'une magistrate à la préfecture de Vaucluse

Décret du 10 juin 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, sous-préfète d'Avignon (groupe III) - Mme DUQUESNAY (Charlène)

DécretMesure nominative2 articles · 10 juin 2026
Décret sur la mutation des sous-préfets

Décret du 10 juin 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges - M. PLANQUETTE (Antoine)

DécretMesure nominative2 articles · 10 juin 2026
Nomination au conseil général de la Banque de France

Décret du 10 juin 2026 portant nomination au conseil général de la Banque de France - Mme LEBRETON (Fabienne)

DécretMesure nominative2 articles · 10 juin 2026
Nomination d'un nouveau recteur pour les Pays de la Loire et Nantes

Décret du 10 juin 2026 portant nomination du recteur de la région académique Pays de la Loire, recteur de l'académie de Nantes - M. MULLER (Raphaël)

DécretMesure nominative3 articles · 10 juin 2026
Changement de direction dans un ministère

Décret du 10 juin 2026 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche - Mme CHARDONNIER (Isabelle)

DécretMesure nominative2 articles · 10 juin 2026
Nomination du président du CNRS

Décret du 10 juin 2026 portant nomination du président du Centre national de la recherche scientifique - M. DAUXOIS (Thierry)