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Arrêté du 22 avril 2026

portant modification de l'arrêté du 23 août 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de services éducatifs à Bordeaux

Résumé. Un service éducatif à Bordeaux change de nom et d'adresse, et un nouveau service territorial éducatif est créé.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux) et suivants, L. 315-2 (Création des établissements sociaux et médico-sociaux publics), R. 313-1 (Composition de la commission pour les projets sociaux et médico-sociaux) et suivants et D. 313-11 (Visite de conformité avant ouverture des établissements sociaux) et suivants ;

Vu le code civil, notamment ses articles 375 (Mesures d'assistance éducative pour les mineurs en danger) à 375-8 (Responsabilité financière des parents dans une mesure d'assistance éducative) ;

Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses articles R. 241-3 (Organisation des services de protection judiciaire des mineurs) à D. 241-37 (Évaluation des établissements de protection judiciaire de la jeunesse) ;

Vu l'arrêté du 23 août 2018 (Création d'un service territorial de milieu ouvert à Bordeaux) portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33) ;

Vu l'arrêté du 9 février 2022 (Modification du service éducatif pour mineurs à Bordeaux) portant modification de l'arrêté du 23 août 2018 (Création d'un service territorial de milieu ouvert à Bordeaux) portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 20 juin 2018 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux dénommé STEMO Gironde Est ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2018 portant autorisation de création du service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé STEMO Gironde Est à Bordeaux ;

Vu le procès verbal du comité social d'administration de la direction territoriale Aquitaine Nord en date du 15 avril 2025 ;

Considérant la nécessité de modifier la dénomination de l'UEMO Rive Droite Lormont dans la base de données Système Référence Justice (SRJ) afin de permettre la synchronisation avec d'autres applications informatiques,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 juin 2026

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Modification d'un service éducatif à Bordeaux

Résumé. Un service éducatif à Bordeaux change d'adresse et de nom.

Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux dénommé « STEMO Bordeaux Gironde Est », sis 85, rue Chevalier, 33000 Bordeaux.

En vigueur depuis le 12 juin 2026

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Modification du STEMO Bordeaux Gironde Est

Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux change de nom et d'organisation.

A modifié les dispositions suivantes :

L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 23 août 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33) demeure sans changement.

En vigueur depuis le 12 juin 2026

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Modification d'un service éducatif à Bordeaux

Résumé. Un arrêté modifie le nom et l'adresse d'un service éducatif à Bordeaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse,

M. Leon

En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2026

Arrêté du 22 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3