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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Loi sur les contrats d'édition et l'accès aux œuvres pour les personnes handicapées

Résumé. Le gouvernement veut faire une loi pour rendre les contrats d'édition plus faciles et aider les personnes handicapées à accéder aux œuvres.

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Accélération de la loi sur le contrat d'édition et le droit d'auteur

Résumé. Le gouvernement accélère l'examen d'une loi pour améliorer les contrats d'édition et faciliter l'accès aux œuvres pour les personnes handicapées.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

Par courrier en date du 10 juin 2026, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen de la proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'œuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap (n° 522), déposée sur le Bureau du Sénat le 4 avril 2025.

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