Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accélération de la loi sur le contrat d'édition et le droit d'auteur
Résumé. Le gouvernement accélère l'examen d'une loi pour améliorer les contrats d'édition et faciliter l'accès aux œuvres pour les personnes handicapées.
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE
Par courrier en date du 10 juin 2026, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen de la proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'œuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap (n° 522), déposée sur le Bureau du Sénat le 4 avril 2025.
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