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Arrêté du 5 juin 2026

relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination et départ d'un commissaire de justice

Résumé. Un commissaire de justice est nommé et un autre quitte son poste dans une société à Puteaux, qui change aussi de nom.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. Laura Veronica Olteanu est nommée commissaire de justice associée dans une société à Puteaux.

Mme OLTEANU (Laura, Veronica) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOCQUET - FLUTRE - MARCIREAU - BOUBET, Commissaires de justice - PARIS ILE DE France », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Puteaux (Hauts-de-Seine).

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Retrait d'un commissaire de justice

Résumé. Un commissaire de justice quitte son poste dans une société.

Le retrait de M. BOUBET (Doriac, Florent, Charles, Alain), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOCQUET - FLUTRE - MARCIREAU - BOUBET, Commissaires de justice - PARIS ILE DE France », est accepté.

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Changement de dénomination sociale d'une société de commissaires de justice

Résumé. Le nom de la société de commissaires de justice change pour refléter les nouveaux membres.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOCQUET - FLUTRE - MARCIREAU - BOUBET, Commissaires de justice - PARIS ILE DE France » est ainsi modifiée : « Jennifer FLUTRE - Melik MARCIREAU - Laura OLTEANU - Commissaires de Justice - Paris Ile de France ».

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 5 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4