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Arrêté du 9 juin 2026

modifiant l'arrêté du 20 octobre 2010 portant application de l'article 4 du décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des échelons et indices de rémunération dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie les échelons et indices de rémunération des groupes de la fonction publique et prépare le renouvellement des instances de dialogue social.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 (Décret n°2010-1248 du 20 octobre 2010 : Organisation de la fonction publique) modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2010 (Fixation des durées et indices de rémunération dans la fonction publique) portant application de l'article 4 (Classement des agents publics selon leurs fonctions) du décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 (Décret n°2010-1248 du 20 octobre 2010 : Organisation de la fonction publique) fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer,

Arrêtent :

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Modification des échelons et indices bruts dans la fonction publique

Résumé. L'échelonnement indiciaire et la durée pour accéder à l'échelon supérieur sont modifiés pour les groupes de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 juin 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur le dialogue social dans la fonction publique

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour préparer le prochain renouvellement des instances de dialogue social dans la fonction publique.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.

En vigueur depuis le 12 juin 2026

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Publication d'un arrêté sur le dialogue social dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 9 juin 2026 prévoit la publication au Journal officiel pour le prochain renouvellement des instances de dialogue social dans la fonction publique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David Amiel

En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2026

Arrêté du 9 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3