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Arrêté du 5 juin 2026

portant délégation de signature (direction du numérique)

Abrogé7 novembre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'agents pour signer des actes administratifs

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2026 désigne des agents pour signer des actes administratifs au nom de plusieurs ministres, avec certaines exceptions, et fixe les règles pour la signature des marchés publics.

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La directrice du numérique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment ses articles 1er (Rôle du secrétaire général des ministères sociaux)

et 6 ;

Vu le décret du 20 avril 2022 (Décret sur les changements de direction dans le numérique) portant cessation de fonction et nomination de la directrice du numérique au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 23 février 2026 (Réorganisation de la direction du numérique des ministères sociaux) portant organisation de la direction du numérique des ministères chargés des affaires sociales,

Arrête :

Abrogé7 novembre 2026

Créé le 12 juin 2026 · Abrogé le 7 novembre 2026

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Délégation de pouvoirs aux agents publics

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2026 désigne des agents pour signer des actes administratifs et valider des documents dans divers services.

Au service d'innovation numérique, d'appui à la performance et du suivi des engagements, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des marchés publics :
Mme LE PAPE Annick, agente contractuelle, adjointe au chef du service d'innovation numérique, d'appui à la performance et du suivi des engagements ;
M. Vincent BORGIS, agent contractuel, chef du département de l'offre, des partenariats, de l'animation, du marketing et de l'impact numérique ;
M. François CAILLÉ, agent contractuel, chef du département organisation, ressources humaines, appui et compétences ;
Mme Cyriane GOMBERT, agente contractuelle, adjointe au chef du département organisation, ressources humaines, appui et compétences ;
Mme Géraldine TAURAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département des achats, des conventions, des finances et de la maîtrise de risque ;
M. Emmanuel PEYRELADE, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département des achats, des conventions, des finances et de la maîtrise de risque ;
Mme Anycia JEAN-JACQUES, agente contractuelle, cheffe du pôle conventions et maitrise des risques par intérim ;
M. Joël ROLLAND, adjoint technique, gestionnaire budgétaire.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider les ordres de mission et état de frais en qualité de valideurs hiérarchiques dans l'application Chorus-DT :
Mme Françoise MARECHAL-PRIEU, secrétaire administrative, assistante de prévention - chargée de conditions de travail ;
Mme Nathalie ALAIN, secrétaire administrative, contrôleuse de gestion sociale.
Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de procéder à des validations dans l'application Chorus-formulaire :
Mme Pascale DE ROUGEMONT, agente contractuelle, gestionnaire des conventions.

Abrogé7 novembre 2026

Créé le 12 juin 2026 · Abrogé le 7 novembre 2026

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Délégation de pouvoirs aux agents du cabinet

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2026 désigne des agents pour signer des actes administratifs et valider des ordres de mission au nom de plusieurs ministres.

Au cabinet, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Laurent BASTIDE, agent contractuel, directeur de cabinet ;
M. Charles MARIAUX, agent contractuel, directeur de cabinet adjoint - coordinateur juridique et du numérique responsable.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider les ordres de mission et état de frais en qualité de valideurs hiérarchiques dans l'application Chorus-DT :
Mme Marie DIATTA, secrétaire administrative, assistante de direction ;
Mme Laura GHEYSEN, agente contractuelle, assistante de direction.

Abrogé7 novembre 2026

Créé le 12 juin 2026 · Abrogé le 7 novembre 2026

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Délégation de signature pour les affaires administratives

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2026 désigne des agents pour signer des actes administratifs au nom de plusieurs ministres, sauf les décrets et arrêtés.

A la sous-direction du quotidien numérique des agents, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Philippe DECOURT, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur ;
M. Philippe DENIZET, attaché d'administration de l'Etat, chef du département de l'offre et de la coordination transversale ;
Mme Isabelle MITURA, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de l'offre et de la coordination transversale ;
M. Philippe MAURAGE, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du département des services aux utilisateurs ;
Mme Emmanuelle MILLERET, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département des produits, des innovations, des mutations et de l'expertise ;
M. Yanick DURANT, agent contractuel, adjoint à la cheffe du département des produits, des innovations, des mutations et de l'expertise ;
M. Christophe CHALVET, attaché d'administration de l'Etat, chef du studio produit - directeur du projet de convergence vers une organisation matricielle.

Abrogé7 novembre 2026

Créé le 12 juin 2026 · Abrogé le 7 novembre 2026

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Délégation de signature dans la sous-direction des produits et communs numériques

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2026 désigne des agents pour signer des actes au nom de plusieurs ministres, sauf les décrets et arrêtés.

A la sous-direction des produits et communs numériques, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
Mme Caroline XU, agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice ;
M. Nicolas CHOSSON, agent contractuel, adjoint à la sous-directrice par intérim ;
Mme Laure DESROCHE, agente contractuelle, cheffe du département des services dédiés au grand public et aux politiques sociales ;
Mme Daisy ADEBLE MENARD, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du département des services dédiés au grand public et aux politiques sociales ;
M. Jean-Marc LAOUENAN, agent contractuel, chef du département inspections, démocratie et négociations ;
Mme Salma BEN BASSIDI, agente contractuelle, adjointe au chef du département inspections, démocratie et négociations ;
M. Jérôme RENAUD, agent contractuel, chef du département santé ;
M. Yann-Fanch MADAULE, agent contractuel, chef du studio produit et communs ;
M. Adrien CHAUVE, agent contractuel, chef du studio tech ;
Mme Béatrice DANIEL, agente contractuelle, adjointe au chef du studio tech et lead data/IA ;
Mme Vannary GENEST, agente contractuelle, adjointe au chef du département services, produits et offres transverses.

Abrogé7 novembre 2026

Créé le 12 juin 2026 · Abrogé le 7 novembre 2026

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Délégation de signature pour les affaires numériques

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2026 désigne des agents pour signer des actes au nom de plusieurs ministres, dans le domaine de la confiance, des infrastructures et des données.

A la sous-direction confiance, infrastructures et données, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. François COFFRE, agent contractuel, adjoint au sous-directeur ;
M. Sébastien RUFFIER, agent contractuel, chef du département confiance numérique ;
M. Pierre-Etienne DEVINEAU, agent contractuel, chef du département data/IA ;
M. Ata QUADJOVIE, attaché d'administration de l'Etat, adjoint chef du département data/IA - chef pôle plateformes et produits data ;
M. Gilles GARNIER, agent contractuel, chef du département offres d'hébergement ;
M. Nicolas FOURNIER, agent contractuel, chef du département produits socles ;
M. Anh Nhi PHAN LE, ingénieure de recherche, adjointe au chef du département produits socles ;
M. Igor RENQUIN, agent contractuel, chef de la mission architecture.

Abrogé7 novembre 2026

Créé le 12 juin 2026 · Abrogé le 7 novembre 2026

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Signature des marchés publics

Résumé. Les marchés publics doivent être signés par une personne ayant au moins le niveau d'un sous-directeur.

Les marchés publics conclus selon une procédure formalisée ou adaptée sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à un sous-directeur.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2026 supprime plusieurs articles d'un autre arrêté du 12 mai de la même année.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 mai 2026Art. 1Arrêté du 12 mai 2026Art. 2Arrêté du 12 mai 2026Art. 3
- Arrêté du 12 mai 2026
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Abrogé7 novembre 2026

Créé le 12 juin 2026 · Abrogé le 7 novembre 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2026.

A. Jeanjean

En vigueur du vendredi 12 juin 2026 au vendredi 6 novembre 2026

Arrêté du 5 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8