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Arrêté du 20 avril 2026

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Charleville-Mézières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déménagement et modification des missions d'un service de protection judiciaire

Résumé. Un service de protection judiciaire de la jeunesse à Charleville-Mézières déménage et change ses missions pour mieux aider les enfants en difficulté.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux) et suivants, L. 315-2 (Création des établissements sociaux et médico-sociaux publics), R. 313-1 (Composition de la commission pour les projets sociaux et médico-sociaux) et suivants et D. 313-11 (Visite de conformité avant ouverture des établissements sociaux) et suivants ;

Vu le code civil, notamment ses articles 375 (Mesures d'assistance éducative pour les mineurs en danger) à 375-8 (Responsabilité financière des parents dans une mesure d'assistance éducative) ;

Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses articles R. 241-3 (Organisation des services de protection judiciaire des mineurs) à D. 241-37 (Évaluation des établissements de protection judiciaire de la jeunesse) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 20 avril 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert, d'insertion et d'hébergement diversifié à Charleville-Mézières ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2023 (Création d'un nouveau service éducatif pour les jeunes en difficulté) portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Charleville-Mézières (08) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 21 juin 2024 modifié portant modification du service territorial éducatif de milieu ouvert, d'insertion et d'hébergement diversifié à Charleville-Mézières ;

Vu le procès-verbal du comité social d'administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Marne-Ardennes du 16 février 2024 ;

Vu le procès-verbal de visite de conformité du 24 septembre 2024 ;

Considérant l'entrée en vigueur du code de justice pénale des mineurs le 30 septembre 2021 venant actualiser les dispositions relatives aux missions des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Considérant les déménagements des trois unités éducatives (UEMO, UEHD et UEAJ) du service territorial éducatif de milieu ouvert, d'insertion et d'hébergement diversifié de Charleville-Mézières, dénommé « STEMOI-HD de Charleville-Mézières », emportant, par conséquent, le changement d'adresse du siège du STEMOI-HD ;

Considérant, au vu de cet état de fait, la nécessité de modifier l'arrêté du 18 décembre 2023 (Création d'un nouveau service éducatif pour les jeunes en difficulté) portant création du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Charleville-Mézières (08),

Arrête :

En vigueur depuis le 12 juin 2026

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Déménagement d'un service éducatif de la PJJ

Résumé. Un service de la protection judiciaire de la jeunesse à Charleville-Mézières déménage ses unités éducatives et change d'adresse.

Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert, d'insertion et d'hébergement diversifié de la protection judiciaire de la jeunesse à Charleville-Mézières, dénommé « STEMOI-HD de Charleville-Mézières », sis 43, rue Madame-de-Sévigné, 08000 Charleville-Mézières, par les déménagements des trois unités éducatives (UEMO, UEHD et UEAJ) ainsi que le changement d'adresse du siège.

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Modification des missions du service éducatif de Charleville-Mézières

Résumé. Le service éducatif de Charleville-Mézières élargit ses missions en supprimant certaines tâches spécifiques et en ajoutant des actions plus générales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2026 prévoit la publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse,

M. Leon

En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2026

Arrêté du 20 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3