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Décret du 10 juin 2026

portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (groupe II) - M. TUBUL (Maurice)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de poste et responsabilités administratives

Résumé. M. Maurice Tubul change de poste dans la fonction publique, et un décret précise que le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables de son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 (Réforme du statut des administrateurs de l'État) modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 (Classement des emplois de préfets et secrétaires généraux) modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

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Changement de poste pour un administrateur de l'État

Résumé. M. Maurice Tubul quitte son poste de secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe pour prendre un nouveau poste.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (groupe II), exercées par M. Maurice TUBUL, administrateur de l'Etat du grade transitoire. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.

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Responsabilité de l'application d'un décret

Résumé. Un décret du 10 juin 2026 précise que le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

Décret du 10 juin 2026
Article 1
Article 2