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Arrêté du 8 juin 2026

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation du cahier des charges de l'appellation « Coteaux d'Aix-en-Provence »

Résumé. Un arrêté valide et publie le cahier des charges de l'appellation viticole « Coteaux d'Aix-en-Provence » et supprime deux articles d'un ancien arrêté.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité adoptée en séance du 27 novembre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 juin 2026

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Validation du cahier des charges de l'AOC « Coteaux d'Aix-en-Provence »

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation « Coteaux d'Aix-en-Provence » est officiellement validé et publié en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-c6ab5987-547b-48a8-9a0a-e7199e5169d8

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Suppression de deux articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de juin 2026 supprime deux articles d'un ancien arrêté de décembre 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 décembre 2019Art. 1Arrêté du 6 décembre 2019Art. 3
- Arrêté du 6 décembre 2019
Art. 1, Art. 3

En vigueur depuis le 12 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 juin 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires,

N. Cherel

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes,

J. Coudray

En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2026

Arrêté du 8 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3