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Décret du 10 juin 2026

portant nomination au conseil général de la Banque de France - Mme LEBRETON (Fabienne)

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Nomination au conseil général de la Banque de France

Résumé. Fabienne Lebreton est nommée membre du conseil général de la Banque de France.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 142-3 (Composition et fonctionnement du conseil général de la Banque de France) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination à la Banque de France

Résumé. Fabienne Lebreton est nommée membre du conseil général de la Banque de France.

Mme Fabienne LEBRETON est nommée membre du conseil général de la Banque de France.

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Responsabilité de l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'économie sont responsables de l'application d'un décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

Décret du 10 juin 2026
Article 1
Article 2