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Arrêté du 8 juin 2026

fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

Abrogé16 novembre 2026
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Organisation des emplois de direction dans la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. Un arrêté du 8 juin 2026 organise les postes de direction dans la protection judiciaire de la jeunesse, en les classant en trois groupes et en permettant à certains d'accéder à un échelon supérieur.

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la justice pénale des mineurs ;

Vu le décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 (Organisation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse) relatif aux statuts d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse, notamment son article 4 (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel) ;

Vu le décret 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif aux emplois de direction du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2023 (Liste des postes de direction dans les prisons et tribunaux) fixant la liste des fonctions correspondant aux emplois de direction du ministère de la justice,

Arrête :

Abrogé16 novembre 2026

Créé le 12 juin 2026 · Abrogé le 16 novembre 2026

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Liste des emplois de directeur fonctionnel en PJJ

Résumé. Un arrêté du 8 juin 2026 fixe la liste des emplois de directeur fonctionnel dans la protection judiciaire de la jeunesse.

En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel), la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 (Liste des emplois du premier groupe en protection judiciaire de la jeunesse) à 7 (Publication de l'arrêté) suivants.

Abrogé16 novembre 2026

Créé le 12 juin 2026 · Abrogé le 16 novembre 2026

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Liste des emplois du premier groupe en protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. L'article liste les postes classés dans le premier groupe de la protection judiciaire de la jeunesse, en administration centrale et déconcentrée.

Sont classés dans le premier groupe, les emplois suivants :
I. - En administration centrale :

  • chef du service transversal, de la stratégie et de la maîtrise des risques ;
  • chef du service des études, de la recherche et de l'évaluation ;
  • chef du bureau de la législation et des affaires juridiques à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
  • chef du bureau des méthodes et de l'action éducative à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
  • chef du bureau des partenaires institutionnels et des territoires à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
  • chef du bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion à la sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens ;
  • chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

II. - En services déconcentrés :

  • emploi de directeur auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse chargé des fonctions de directeur interrégional Grand-Ouest ;
  • chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-Mer.

Abrogé16 novembre 2026

Créé le 12 juin 2026 · Abrogé le 16 novembre 2026

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Liste des emplois du deuxième groupe en protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. L'article liste les emplois classés dans le deuxième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse, en administration centrale et déconcentrée.

Sont classés dans le deuxième groupe les emplois suivants :
I. - En administration centrale :

  • chef du bureau de l'encadrement à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales ;
  • chef de cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • chargé de la cellule d'accompagnement à la laïcité et de la prévention de la radicalisation ;
  • adjoint au chef du service transversal, de la stratégie et de la maîtrise des risques et responsable national de la maîtrise des risques ;
  • chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • chef de la mission nationale mineurs non accompagnés.

II. - En services déconcentrés :
A. - En direction interrégionale :

  • directeur des missions éducatives en direction interrégionale Ile-de-France - Outre-Mer ;
  • directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Nord ;
  • directeur des missions éducatives en direction interrégionale Centre-Est ;
  • directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Centre ;
  • directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Est ;
  • directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Ouest ;
  • directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud ;
  • directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Est ;
  • directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Ouest ;
  • chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-Mer.

B. - En direction territoriale :

a) Les directeurs territoriaux des territoires suivants :

1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Savoie.
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre.
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Aube - Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Moselle.
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Oise.
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Calvados-Manche-Orne ; Finistère-Morbihan ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - Outre-Mer : Guadeloupe ; Guyane ; La Réunion ; Martinique ; Mayotte ; Polynésie.
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers.
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Corse.
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.

b) Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :

1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Rhône-Ain.
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire.
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Alsace ; Meurthe-et-Moselle - Meuse-Vosges.
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Nord ; Pas-de-Calais.
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Seine Maritime-Eure ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique-Vendée.
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - Outre-Mer : Paris ; Essonne ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis.
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées.
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Bouches-du-Rhône.
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord.
C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

  • directeur général adjoint de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
  • directeur du service de la formation ;
  • directeur du service de la recherche et de la documentation à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

Abrogé16 novembre 2026

Créé le 12 juin 2026 · Abrogé le 16 novembre 2026

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Accès à l'échelon fonctionnel dans la PJJ

Résumé. Certains postes dans la protection judiciaire de la jeunesse peuvent accéder à un échelon fonctionnel supérieur.

Accèdent à l'échelon fonctionnel prévu à l'article 11 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Avancement des directeurs fonctionnels dans la PJJ) les emplois suivants :

  • chef du bureau de l'encadrement à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales ;
  • adjoint au chef du service transversal, de la stratégie et de la maîtrise des risques et responsable national de la maîtrise des risques ;
  • directeur territorial dans les territoires suivants : Auvergne ;
Maine et Loire - Sarthe - Mayenne ; Poitou-Charentes.

Abrogé16 novembre 2026

Créé le 12 juin 2026 · Abrogé le 16 novembre 2026

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Liste des emplois du troisième groupe en protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. L'article liste les emplois classés dans le troisième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse, en administration centrale et en services déconcentrés.

Sont classés dans le troisième groupe, les emplois suivants :
I. - En administration centrale :

  • adjoint au chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
  • chargé de mission applications métiers à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
  • adjoint au chargé de mission « mineurs non accompagnés » à la sous-direction des missions de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • chef de section à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
  • chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

II. - En services déconcentrés :
A. - En direction interrégionale :

  • adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand-Nord et Ile-de-France - Outre-Mer ;
  • chef de cabinet du directeur interrégional Ile-de-France - Outre-Mer ;
  • responsable de la maîtrise des risques au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Ile-de-France - Outre-Mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;
  • directeur des missions éducatives adjoint au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Ile-de-France - Outre-Mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;
  • chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès de tous les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse.

B. - En direction territoriale :

a) Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :

1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Savoie.
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Franche-Comté ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre.
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Aube-Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Moselle.
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Oise ; Somme-Aisne.
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Calvados-Manche-Orne ; Finistère-Morbihan ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - Outre-Mer : Guadeloupe ; Guyane ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Martinique ; Mayotte, Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines.
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers.
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Corse ; Var.
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.

b) Chargé de mission :

1. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : chargé de mission auprès du directeur territorial Nord.
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : chargé de mission occupant les fonctions de directeur territorial Aube-Haute-Marne.

c) Les responsables des politiques institutionnelles des territoires suivants :

1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Rhône-Ain ; Savoie.
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Centre-Orléans ; Côte-d ‘Or-Saône-et-Loire ; Franche-Comté ; Touraine-Berry.
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Alsace ; Aube-Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle.
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne.
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Calvados-Manche-Orne ; Finistère-Morbihan ; Seine Maritime -Eure ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - Outre-Mer : Essonne ; Guadeloupe ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines.
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers.
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Bouches-du-Rhône ; Var.
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord ; Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.
C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

  • directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
  • directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;
  • responsable de la maîtrise des risques.

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 8 juin 2026 supprime plusieurs articles d'un autre arrêté de décembre 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 décembre 2025Art. 1Arrêté du 12 décembre 2025Art. 2Arrêté du 12 décembre 2025Art. 3
- Arrêté du 12 décembre 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Abrogé16 novembre 2026

Créé le 12 juin 2026 · Abrogé le 16 novembre 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse,

T. Lesueur

En vigueur du vendredi 12 juin 2026 au dimanche 15 novembre 2026

Arrêté du 8 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7