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Arrêté du 4 juin 2026

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Fin des fonctions d'une notaire associée

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une notaire associée dans un office de Vaulx-en-Velin.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Fin des fonctions d'une notaire associée

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une notaire associée dans un office de Vaulx-en-Velin.

Il est mis fin aux fonctions de Mme IZQUIERDO (Margot) en qualité de notaire associée exerçante, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTES@VAULX », à la résidence de Vaulx-en-Velin (Rhône).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 juin 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 4 juin 2026
Article 1
Article 2