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Arrêté du 8 juin 2026

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Vinsobres »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Validation du cahier des charges pour le vin Vinsobres

Résumé. Un nouvel arrêté valide les règles pour le vin Vinsobres et annule l'ancien.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 12 février 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 juin 2026

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Validation du cahier des charges pour le vin « Vinsobres »

Résumé. Le cahier des charges pour le vin « Vinsobres » est officiellement validé et disponible en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Vinsobres » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-a7519cfc-10aa-429d-b9d8-f3c3e0179aa3

En vigueur depuis le 12 juin 2026

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Abrogation d'un arrêté sur l'appellation « Vinsobres »

Résumé. Un ancien arrêté sur le vin de Vinsobres est annulé.

L'arrêté du 4 juillet 2024 relatif à l'appellation d'origine protégée « Vinsobres » est abrogé.

En vigueur depuis le 12 juin 2026

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Publication d'un arrêté sur l'appellation Vinsobres

Résumé. Un arrêté officiel concernant le vin Vinsobres sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

J. Saulnier

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes,

J. Coudray

En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2026

Arrêté du 8 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3