Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 juin 2026

modifiant l'arrêté du 8 février 2013 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur interarmée et des conseils supérieurs d'armée ou de formations rattachées

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conseils supérieurs militaires

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2026 met à jour les règles de fonctionnement des conseils supérieurs des forces armées et des formations rattachées.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3321-1 (Rôle du Conseil supérieur interarmées) à R. 3323-1 (Règles de fonctionnement des conseils supérieurs militaires) ;

Vu l'arrêté du 8 février 2013 (Organisation des conseils militaires) modifié fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur interarmée et des conseils supérieurs d'armée ou de formations rattachées,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conseils supérieurs militaires

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2026 modifie plusieurs articles d'un arrêté de 2013 concernant les conseils supérieurs des forces armées et des formations rattachées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 2013Sct. TITRE II : CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORMATIONS RATTACHÉES
- Arrêté du 8 février 2013
Sct. TITRE II : CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORMATIONS RATTACHÉES

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 2013Sct. Chapitre unique : Les conseils supérieurs de l'armement et du service d'infrastructure de la défense
- Arrêté du 8 février 2013
Sct. Chapitre unique : Les conseils supérieurs de l'armement et du service d'infrastructure de la défense

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2013

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction militaire,

S. Gilliers-Van Reysel

En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2026

Arrêté du 5 juin 2026
Article 1
Article 2