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Modification des conseils supérieurs militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 8 février 2013Sct. TITRE Ier : CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2013Sct. TITRE II : CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORMATIONS RATTACHÉES
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2013Sct. Chapitre unique : Les conseils supérieurs de l'armement et du service d'infrastructure de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2013
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des participants aux réunions sur l'avancementArrêté du 8 février 2013Art. 7 : Réunions des conseils supérieurs des services militaires
→ Version 3 : Précision des modalités de réunion des conseils supérieurs
- Arrêté du 8 février 2013Sct. Chapitre Ier : Les conseils supérieurs de services interarmées, Art. 8, Art. 7, Art. 9
1 version
5 modifiés