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Arrêté du 9 juin 2026

modifiant l'arrêté du 22 novembre 2017 fixant pour le service de santé des armées les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur le recrutement des militaires du rang

Résumé. Un arrêté précise les règles pour recruter des militaires du rang dans le service de santé des armées.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment son article 6 (Recrutement des militaires engagés) ;

Vu le décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016 (Règles de base pour la vie des soldats) relatif aux militaires du rang, notamment son article 4 (Âges pour devenir soldat) ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2017 (Conditions de recrutement dans le service de santé des armées) fixant pour le service de santé des armées les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 juin 2026

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Modification des règles de recrutement pour les militaires du rang

Résumé. Les règles de recrutement des militaires du rang du service de santé des armées changent avec des nouvelles conditions d'âge.

L'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé (Conditions de recrutement dans le service de santé des armées) est ainsi modifié :

1° A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2017
Sct. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DES MILITAIRES DU RANG, Art. 4-1, Art. 4-2

2° A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2017Sct. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DES SOUS-OFFICIERS RATTACHÉS À L'UN DES CORPS DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉESArrêté du 22 novembre 2017Sct. Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DES ÉLÈVES OFFICIERS SOUS CONTRATArrêté du 22 novembre 2017Sct. Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES : Modifications des règles d'engagement dans le service de santé des armées
→ Version 2
- Arrêté du 22 novembre 2017
Sct. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DES SOUS-OFFICIERS RATTACHÉS À L'UN DES CORPS DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES, Sct. Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DES ÉLÈVES OFFICIERS SOUS CONTRAT, Sct. Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

3° L'article 11 est abrogé.

En vigueur depuis le 12 juin 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur études et politiques des ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées,

S. Girardot

En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2026

Arrêté du 9 juin 2026
Article 1
Article 2