Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 juin 2026

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement dans une société d'huissiers de justice

Résumé. Un huissier de justice quitte son poste et une société d'huissiers change de nom après le départ d'un associé.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un commissaire de justice

Résumé. Un huissier de justice parisien, M. Nocquet, quitte son poste.

Le retrait de M. NOCQUET (Jérôme, Louis, Patrice), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Jérôme NOCQUET, Jennifer FLUTRE et Melik MARCIREAU, Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Paris, est accepté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom pour une société d'huissiers

Résumé. Le nom d'une société d'huissiers de justice change après le départ d'un associé.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jérôme NOCQUET, Jennifer FLUTRE et Melik MARCIREAU, Huissiers de Justice Associés » est ainsi modifiée : « JENNIFER FLUTRE & MELIK MARCIREAU - Commissaires de Justice Associés ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 5 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3