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Arrêté du 8 juin 2026

modifiant l'arrêté du 30 avril 2025 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des médecins de ville - Fonction « Logiciel de gestion de cabinet » Vague 2

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de santé numérique

Résumé. Un arrêté du 8 juin 2026 met à jour les règles de santé numérique et annonce leur publication officielle.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1111-24 (Financement et recrutement du groupement pour les systèmes d'information de santé) ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2025 (Aide financière pour l'informatisation des cabinets médicaux) relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des médecins de ville - Fonction « Logiciel de gestion de cabinet » Vague 2,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 juin 2026

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Modification des annexes des règles pour les logiciels de santé

Résumé. Les annexes des règles pour les logiciels de santé sont mises à jour et disponibles sur le site de l'Agence du numérique en santé.

Les annexes 1 et 2 mentionnées respectivement au II et au III de l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 2025 susvisé (Référencement des solutions logicielles dans le domaine de la santé), ainsi que l'annexe 3 mentionnée au III de l'article 5 du même arrêté (Financement des projets numériques dans le secteur de la santé), sont modifiées par le présent arrêté. Elles peuvent être consultées, dans leur nouvelle rédaction, sur le site internet de l'Agence du numérique en santé à l'adresse suivante : https://esante.gouv.fr/ens/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-lgc-couloir-medecin-ville

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 juin 2026 sera publié au Journal officiel pour informer le public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué au numérique en santé par intérim,

D. Sainati

En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2026

Arrêté du 8 juin 2026
Article 1
Article 2