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Décision n°2026-CA-17 du 5 mai 2026

CA-17 du 5 mai 2026 autorisant la société Radio Show Limited à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Le Mans

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'une radio temporaire pour le Mans

Résumé. Une société obtient l'autorisation d'émettre une radio temporaire pendant une semaine en juin 2026, sous certaines conditions techniques.

L'ARCOM Caen,

Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la convention conclue entre la société Radio Show Limited et l'ARCOM Caen ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation d'exploitation d'une radio temporaire

Résumé. Une société obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour lancer une station temporaire.

La société Radio Show Limited est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Caen et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Le Mans.

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Autorisation d'exploitation d'une radio temporaire

Résumé. Une autorisation est accordée pour une radio temporaire du 7 au 14 juin 2026.

Cette autorisation est délivrée pour la période du 7 au 14 juin 2026.

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Obligations techniques pour une autorisation de radio temporaire

Résumé. La société Radio Show Limited doit fournir à l'ARCOM des informations techniques sur son installation de radio et vérifier sa conformité si nécessaire.

I. - Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer à l'ARCOM les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 minutes).

Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse de l'ARCOM.
II. - Si l'ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe de la présente autorisation. Il transmet à l'ARCOM les résultats de cette vérification.

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Respect des règles techniques de diffusion radio

Résumé. La société Radio Show Limited doit suivre les règles techniques pour diffuser sa radio temporaire pendant le Mans.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation nécessaire pour les sous-porteuses

Résumé. Pour utiliser une sous-porteuse, il faut avoir l'autorisation de l'ARCOM Caen.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Caen.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio temporaire

Résumé. La société Radio Show Limited est autorisée à utiliser une fréquence radio temporaire pour son service 'Radio Le Mans' pendant une semaine en juin 2026.

La présente décision sera notifiée à la société Radio Show Limited et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'émission pour la radio Le Mans

Résumé. La radio Le Mans a le droit d'émettre sur une nouvelle fréquence avec une certaine puissance.

Fait à Caen, le 5 mai 2026.

Pour l'ARCOM Caen :

La présidente,

H. Rouland-Boyer

Décision n°2026-CA-17 du 5 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe