En vigueur depuis le 1 juillet 2026
La régie d'avances instituée auprès de la direction générale des étrangers en France est supprimée.
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abrogeant l'arrêté du 21 mai 2008 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction générale des étrangers en France
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 22 (Délégation de gestion financière dans le secteur public) et 22-1 (Rôle des régisseurs dans la gestion des fonds publics) ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 (Gestion des finances publiques par les administrations) modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 1 juillet 2026
La régie d'avances instituée auprès de la direction générale des étrangers en France est supprimée.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2026
Il est mis fin aux fonctions de régisseuse d'avances de Mme Martine BARLOY, adjointe administrative principale de 1re classe, et de régisseur suppléant de M. Denis LECANU, adjoint administratif de 1re classe.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2026
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 21 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction générale des étrangers en France ;
2° L'arrêté du 21 mai 2014 portant nomination (régisseurs d'avances).
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2 abrogés
En vigueur depuis le 1 juillet 2026
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2026.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 juin 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau du pilotage et de l'organisation financière,
C. Gueguen
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction financière de l'Etat et des organismes publics nationaux,
B. Lepetit
En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026