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Arrêté du 8 juin 2026

relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Thym de Provence »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection du thym de Provence

Résumé. Le gouvernement a établi de nouvelles règles pour protéger l'origine et la qualité du thym de Provence.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-11 (Conditions pour l'indication géographique protégée) et R. 641-20-1 (Modification des règles pour les produits protégés) ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 30 janvier 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 juin 2026

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Officialisation des règles pour le thym de Provence

Résumé. Le gouvernement a officialisé les règles pour le thym de Provence, qui protègent son origine et sa qualité.

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Thym de Provence » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https: // info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-698abd45-45dd-44a6-b675-62e212899f0c

En vigueur depuis le 12 juin 2026

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Abrogation d'un arrêté sur le Thym de Provence

Résumé. Un ancien arrêté sur le thym de Provence est annulé.

L'arrêté en date du 12 août 2015 et relatif à l'indication géographique protégée « Thym de Provence » est abrogé.

En vigueur depuis le 12 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2026

Arrêté du 8 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3