Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0123 du 28 mai 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2026-4053 articles · 26 mai 2026
Renforcement des règles contre la corruption à l'étranger

Décret n° 2026-405 du 26 mai 2026 portant publication de la note verbale française du 3 mars 2026 notifiant la levée partielle de la réserve à la convention pénale sur la corruption, adoptée à Strasbourg le 27 janvier 1999 et signée par la France le 9 septembre 1999 (1)

Décret2026-4063 articles · 26 mai 2026
Accord de coopération entre la France et le Monténégro

Décret n° 2026-406 du 26 mai 2026 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro contribuant au développement de projets prioritaires et à la coopération financière au Monténégro, signé à Podgorica le 5 septembre 2025 (1)

Décret2026-4073 articles · 27 mai 2026
Accord franco-chypriote pour les évacuations en cas de crise au Moyen-Orient

Décret n° 2026-407 du 27 mai 2026 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de crise, signé à Paris le 9 septembre 2022 (1)

Décret2026-40810 articles · 26 mai 2026
Mise à jour du statut des inspecteurs et conseillers culturels

Décret n° 2026-408 du 26 mai 2026 modifiant le statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

Décret2026-4093 articles · 26 mai 2026
Autorisation de la conduite de véhicules scolaires pour les agents publics

Décret n° 2026-409 du 26 mai 2026 relatif à la possibilité pour un agent public d'exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés

Autres textes généraux

61 textes
Arrêté34
Voir 34 textes
Arrêté2 articles · 26 mai 2026
Modification des statuts de la Fondation du patrimoine

Arrêté du 26 mai 2026 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation du patrimoine »

Arrêté2 articles · 18 mai 2026
Augmentation de la représentation des femmes dans les commissions administratives paritaires

Arrêté du 18 mai 2026 modifiant l'arrêté du 31 mai 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des armées

Arrêté2 articles · 22 mai 2026
Examen professionnel pour secrétaire administratif spécialisé en 2027

Arrêté du 22 mai 2026 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2027 pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté2 articles · 22 mai 2026
Arrêté du 22 mai 2026 : Examen professionnel pour le grade de contrôleur spécialisé

Arrêté du 22 mai 2026 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2027 pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté4 articles · 22 mai 2026
Modification des quotas de pêche en France pour 2026

Arrêté du 22 mai 2026 modifiant l'arrêté du 17 mars 2026 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2026

Arrêté2 articles · 26 mai 2026
Report de la date limite pour les allocations d'antériorités

Arrêté du 26 mai 2026 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2024 relatif à la mise en œuvre de l'article R. 921-48 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté2 articles · 26 mai 2026
Ouverture de concours pour contrôleurs

Arrêté du 26 mai 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté5 articles · 22 mai 2026
Répartition genrée et renouvellement des instances dans l'éducation agricole

Arrêté du 22 mai 2026 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif ministériel et de la commission consultative mixte compétents à l'égard des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté66 articles · 12 mai 2026
Création de comités sociaux dans l'éducation et la recherche

Arrêté du 12 mai 2026 portant création de comités sociaux d'administration au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports

Arrêté5 articles · 23 mai 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 23 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté4 articles · 23 mai 2026
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 23 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté5 articles · 23 mai 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 23 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté4 articles · 23 mai 2026
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 23 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 26 mai 2026
Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 26 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 26 mai 2026
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 26 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 26 mai 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 26 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 26 mai 2026
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 26 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 26 mai 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 26 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 26 mai 2026
Approbation d'un nouveau médicament pour les hôpitaux

Arrêté du 26 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 26 mai 2026
Arrêté du 26 mai 2026 : fin de remboursement d'un produit ophtalmique

Arrêté du 26 mai 2026 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté6 articles · 26 mai 2026
Tarifs et paiements des professionnels de santé pour les soins aux enfants

Arrêté du 26 mai 2026 relatif aux conditions de calcul et de versement de la rémunération forfaitaire des professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 du code de la santé publique et des psychologues pris en application de l'article R. 2134-3 du code de la santé publique pour la prise en charge des bilans et séances d'intervention réalisées dans le cadre de la mise en œuvre des parcours mentionnées aux articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 27 mai 2026
Fixation du taux de versements provisionnels pour les remises conventionnelles

Arrêté du 27 mai 2026 fixant la valeur de l'écart prévu à l'article R. 166-3 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 26 mai 2026
Règles de recouvrement des droits de douane

Arrêté du 26 mai 2026 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2023 relatif au recouvrement des accises sur les alcools et les tabacs et aux autres prélèvements obéissant aux mêmes règles

Arrêté3 articles · 13 mai 2026
Suppression d'articles dans des arrêtés antérieurs

Arrêté du 13 mai 2026 portant retrait de la licence d'exploitation de transporteur aérien de la société Air Antilles

Arrêté4 articles · 19 mai 2026
Licence ferroviaire accordée à RailAdventure France

Arrêté du 19 mai 2026 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté2 articles · 19 mai 2026
Suppression d'articles dans un arrêté sur les transports ferroviaires

Arrêté du 19 mai 2026 abrogeant l'arrêté du 18 avril 2019 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté2 articles · 22 mai 2026
Agrément d'un organisme de formation en sûreté portuaire

Arrêté du 22 mai 2026 reconnaissant un organisme de formation en sûreté portuaire agréé

Arrêté1 article · 27 avril 2026
Renouvellement d'agrément pour une société HLM

Arrêté du 27 avril 2026 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Mancelle d'Habitation

Arrêté1 article · 19 mai 2026
Autorisation d'une société de logement social en Bourgogne-Franche-Comté

Arrêté du 19 mai 2026 relatif à l'extension de compétence de la société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré (SCP d'HLM) BATIGERE MAISON FAMILIALE sur la région Bourgogne-Franche-Comté

Arrêté3 articles · 20 mai 2026
Fixation de la date des élections dans les offices publics de l'habitat

Arrêté du 20 mai 2026 fixant la date du premier tour des élections des membres des institutions représentatives du personnel des offices publics de l'habitat pour l'année 2026

Arrêté1 article · 21 mai 2026
Gestion de logements sociaux en Bretagne par CDC Habitat Social

Arrêté du 21 mai 2026 relatif à l'extension de compétence de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) CDC Habitat Social sur la région Bretagne

Arrêté3 articles · 18 mai 2026
Arrêté rendant obligatoire un nouvel accord sur les salaires dans l'esthétique-cosmétique

Arrêté du 18 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)

Arrêté4 articles · 22 mai 2026
Parité femmes-hommes à la Cour des comptes

Arrêté du 22 mai 2026 fixant la composition du comité social d'administration, des commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire institués auprès de la première présidente de la Cour des comptes et fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel dans ces instances

Arrêté12 articles · 18 mai 2026
Concours de secrétaire d'administration à la Caisse des dépôts en 2027

Arrêté du 18 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire d'administration de classe normale de la Caisse des dépôts et consignations

Informations parlementaires9
Voir 9 textes
Avis14
Voir 14 textes
Avis1 article
Poste de sous-directeur pour la sécurité sociale à Paris

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Poste de directeur adjoint à pourvoir en Aveyron

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron)

Avis1 article
Concours pour contrôleur de première classe en concurrence et consommation

Avis fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments VGENFLI

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments génériques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation du taux de participation pour certains médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation du prix du médicament LIKOZAM

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Participation financière des assurés pour le médicament LIKOZAM

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix du médicament WEGOVY

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Taux de participation pour le médicament Wegovy

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments MOUNJARO

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Participation financière des patients pour les médicaments injectables contre le diabète

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Augmentation des prix des médicaments à base de morphine

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Changement des prix des médicaments FYCOMPA

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Mesures nominatives

41 textes
Décision4
Voir 4 textes
Arrêté12
Voir 12 textes
ArrêtéMesure nominative6 articles · 26 mai 2026
Délégation de pouvoirs disciplinaires aux douaniers

Arrêté du 26 mai 2026 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 mai 2026
Nomination de stagiaires comme administrateurs de l'État

Arrêté du 26 mai 2026 portant affectation (administrateurs de l'Etat stagiaires)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 mai 2026
Nomination de Sabine Rousselly comme sous-directrice

Arrêté du 26 mai 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 mai 2026
Prolongation des mandats de trois directeurs départementaux adjoints

Arrêté du 26 mai 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mai 2026
Nomination de nouveaux membres pour une caisse d'assurance

Arrêté du 13 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mai 2026
Nomination de Diane Carpentier

Arrêté du 18 mai 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences Mobilités

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mai 2026
Nominations au Conseil national de la transition écologique

Arrêté du 19 mai 2026 portant nomination au Conseil national de la transition écologique

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mai 2026
Renouvellement du comité d'évaluation des carrières dans la fonction publique

Arrêté du 21 mai 2026 portant renouvellement de membres du comité d'évaluation au sein des ministères économiques et financiers

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mai 2026
Nominations dans un comité financier

Arrêté du 22 mai 2026 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 mai 2026
Nomination de Jérôme Pichonnier comme sous-directeur

Arrêté du 26 mai 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2026
Modification de la composition d'une instance pour l'avancement de grade des enseignants-chercheurs

Arrêté du 4 mai 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2024 relatif à la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 mai 2026
Nomination d'Henri Dupuis comme membre suppléant

Arrêté du 26 mai 2026 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche

Décret24
Voir 24 textes
DécretMesure nominative2 articles · 26 mai 2026
Retrait d'un conseiller de chambre régionale des comptes

Décret du 26 mai 2026 portant fin de délégation de procureur financier (chambres régionales des comptes)

DécretMesure nominative2 articles · 27 mai 2026
Nomination d'un haut fonctionnaire dans une institution financière

Décret du 27 mai 2026 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. DURAND (Pierre-André)

DécretMesure nominative2 articles · 27 mai 2026
Nomination de Thierry Bonnier comme conseiller maître

Décret du 27 mai 2026 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. BONNIER (Thierry)

DécretMesure nominative2 articles · 27 mai 2026
Nomination d'un procureur financier en Nouvelle-Aquitaine

Décret du 27 mai 2026 portant délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)

DécretMesure nominative2 articles · 27 mai 2026
Nomination du préfet de l'Île-de-France

Décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - M. LECLERC (Georges-François)

DécretMesure nominative2 articles · 27 mai 2026
Changement de poste du préfet des Yvelines

Décret du 27 mai 2026 portant cessation de fonctions du préfet des Yvelines - M. ROSE (Frédéric)

DécretMesure nominative2 articles · 27 mai 2026
Décret sur le transfert des préfets entre départements

Décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet des Yvelines - M. BLONDEL (Brice)

DécretMesure nominative2 articles · 27 mai 2026
Décret sur la mutation d'un préfet

Décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la Charente-Maritime - M. PROSIC (Michel)

DécretMesure nominative2 articles · 27 mai 2026
Nomination d'une nouvelle préfète en Haute-Corse

Décret du 27 mai 2026 portant nomination de la préfète de la Haute-Corse - Mme DEPREZ-BOUDIER (Véronique)

DécretMesure nominative2 articles · 27 mai 2026
Nomination de Magali Daverton comme préfète déléguée

Décret du 27 mai 2026 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-de-Marne - Mme DAVERTON (Magali)

DécretMesure nominative2 articles · 27 mai 2026
Mutation d'un préfet en Occitanie

Décret du 27 mai 2026 portant cessation de fonctions du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne - M. DURAND (Pierre-André)

DécretMesure nominative2 articles · 27 mai 2026
Décret sur la mutation d'un préfet entre régions

Décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne - M. RIGOULET-ROZE (Fabrice)

DécretMesure nominative2 articles · 27 mai 2026
Décret sur la mutation des préfets

Décret du 27 mai 2026 portant cessation de fonctions du préfet de Tarn-et-Garonne - M. ROBERTI (Vincent)

DécretMesure nominative2 articles · 27 mai 2026
Nomination d'un nouveau préfet

Décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de Tarn-et-Garonne - M. CAUWEL (Sébastien)

DécretMesure nominative2 articles · 27 mai 2026
Décret sur la mutation des préfets

Décret du 27 mai 2026 portant cessation de fonctions du préfet de l'Aube - M. COURTADE (Pascal)

DécretMesure nominative2 articles · 27 mai 2026
Nomination du préfet de l'Aube

Décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de l'Aube - M. GAUCI (Pascal)

DécretMesure nominative4 articles · 27 mai 2026
Promotions et modifications dans les armées

Décret du 27 mai 2026 portant nomination et promotion dans l'armée d'active

DécretMesure nominative2 articles · 26 mai 2026
Détachement d'un magistrat au ministère des Armées

Décret du 26 mai 2026 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 27 mai 2026
Nomination du directeur général de l'administration pénitentiaire

Décret du 27 mai 2026 portant nomination du directeur général de l'administration pénitentiaire - M. COURTADE (Pascal)

DécretMesure nominative2 articles · 27 mai 2026
Nomination d'un directeur d'hôpital comme conseiller d'État

Décret du 27 mai 2026 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire (Conseil d'Etat) - M. BOYER (Olivier)

DécretMesure nominative2 articles · 27 mai 2026
Nomination du Gouverneur de la Banque de France

Décret du 27 mai 2026 portant nomination du Gouverneur de la Banque de France - M. MOULIN (Emmanuel)

DécretMesure nominative2 articles · 27 mai 2026
Nomination du Gouverneur honoraire de la Banque de France

Décret du 27 mai 2026 portant nomination d'un Gouverneur honoraire de la Banque de France

DécretMesure nominative2 articles · 26 mai 2026
Nomination d'Olivier Canteaut comme directeur d'études

Décret du 26 mai 2026 portant nomination et titularisation (enseignement supérieur)

DécretMesure nominative2 articles · 26 mai 2026
Renouvellement des membres de l'Académie nationale de médecine

Décret du 26 mai 2026 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine (enseignement supérieur)