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Arrêté du 26 mai 2026

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2023 relatif au recouvrement des accises sur les alcools et les tabacs et aux autres prélèvements obéissant aux mêmes règles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de recouvrement des droits de douane

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2026 précise les règles pour récupérer l'argent dû aux douanes, surtout en cas de problèmes financiers.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 142-1 (Report de l'exigibilité d'une imposition) à L. 142-5 (Application des règles de suspension d'imposition), L. 311-12 (Conditions d'exigibilité de l'accise) et L. 311-15 (Conditions de mise à la consommation pour les accises) ;

Vu le code général des impôts, notamment son article 302 G (Entreposage agréé des alcools, bières et tabac en suspension d'accises) ;

Vu le livre des procédures fiscales, notamment ses articles L. 252 (Recouvrement des impôts par les comptables publics) et R. 256-8 (Responsables du recouvrement des impôts) ;

Vu le décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 (Modification des taxes environnementales et simplification de l'enregistrement maritime) portant diverses mesures d'application de l'ordonnance n° 2021-1843 (Création d'un nouveau code fiscal) du 22 décembre portant partie législative du CIBS et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne, modifié par décret n° 2023-1294 du 28 décembre 2023 (Modification des règles fiscales sur l'alcool, le tabac et d'autres produits) ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 (Arrêté du 28 décembre 2023 sur le recouvrement des impôts) relatif au recouvrement des accises sur les alcools et les tabacs et autres prélèvements obéissant aux mêmes règles,

Arrête :

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Précision des conditions de recouvrement des taxes par les douanes

Résumé. Les conditions de recouvrement des taxes et pénalités par les douanes sont précisées, notamment en cas de liquidation judiciaire ou de résiliation d'engagement du garant.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 mai 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2026.

David Amiel

En vigueur depuis le vendredi 29 mai 2026

Arrêté du 26 mai 2026
Article 1
Article 2