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Arrêté du 20 mai 2026

fixant la date du premier tour des élections des membres des institutions représentatives du personnel des offices publics de l'habitat pour l'année 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation de la date des élections dans les offices publics de l'habitat

Résumé. Un arrêté fixe la date du premier tour des élections pour les représentants du personnel dans les offices publics de l'habitat au 10 décembre 2026 et supprime trois articles d'un ancien arrêté.

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de la ville et du logement,

Vu le code du travail ;

Vu le code électoral ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l'ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007 relative aux offices publics de l'habitat ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le décret n° 2011-636 du 8 juin 2011 (Règles pour le personnel des offices publics de l'habitat) portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2025 (Élections des organes consultatifs des fonctionnaires en décembre 2026) fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 mai 2026

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Date du premier tour des élections professionnelles

Résumé. Le premier tour des élections pour les représentants du personnel dans les offices publics de l'habitat est prévu le 10 décembre 2026.

Le premier tour des élections des membres des institutions représentatives du personnel des offices publics de l'habitat employant des fonctionnaires titulaires en position d'activité telle que définie à l'article L. 512-1 du code général de la fonction publique (Définition de l'activité dans la fonction publique) ou en position de congé parental, des fonctionnaires stagiaires placés en position d'activité ou de congé parental ou des agents contractuels de droit public a lieu le 10 décembre 2026.

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Suppression de la date des élections professionnelles dans les offices publics de l'habitat

Résumé. L'arrêté du 20 mai 2026 supprime les règles fixant la date des élections des représentants du personnel dans les offices publics de l'habitat.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2026 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2026.

Le ministre de la ville et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social,

S. Gorlin

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des collectivités locales,

C. Raquin

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la synthèse statutaire, des politiques territoriales et des partenariats,

H. Martin

En vigueur depuis le vendredi 29 mai 2026

Arrêté du 20 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3