Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accélération des lois sur la sécurité sociale et les enfants

Résumé. Le gouvernement veut accélérer l'examen de lois sur la sécurité sociale et la protection des enfants.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accélération de l'examen de projets de loi

Résumé. Le gouvernement a décidé d'accélérer l'examen de plusieurs lois importantes, comme celles sur la sécurité sociale et la protection des enfants.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Engagement de la procédure accélérée

Par courriers en date du 27 mai 2026, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen :

  • du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025, déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 27 mai 2026 ;
  • du projet de loi relatif à la protection des enfants, déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 27 mai 2026 ;
  • du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBE, déposé sur le Bureau du Sénat le 27 mai 2026 ;
  • de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental (n° 446), déposée sur le Bureau du Sénat le 27 février 2026.

Informations parlementaires