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Décret du 27 mai 2026

portant délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)

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Nomination d'un procureur financier en Nouvelle-Aquitaine

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé pour surveiller les affaires financières en Nouvelle-Aquitaine.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des juridictions financières ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes des 29 et 30 avril ;

Sur proposition conjointe de la doyenne des présidents de chambre faisant fonction de première présidente de la Cour des comptes et de la procureure générale près la Cour des comptes,

Décrète :

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Nomination d'un procureur financier en Nouvelle-Aquitaine

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé procureur financier pour superviser les affaires financières en Nouvelle-Aquitaine.

M. Vincent CROIZÉ-POURCELET, conseiller président de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine.

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Rôle du Premier ministre dans l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est bien appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Décret du 27 mai 2026
Article 1
Article 2